Conditons Generales de ventes
1. Objet
1. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-aprĂšs les « CGV ») ont pour objet de  prĂ©voir les conditions de vente Ă distance et de livraison des produits (ci-aprĂšs les  « Produits ») proposĂ©s Ă la vente sur le site Internet accessible sous lâadresse  www.sodipro.fr (ci-aprĂšs le « Site ») par la sociĂ©tĂ© SODIPRO (ci-aprĂšs « SODIPRO » ou  le « Vendeur »), SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©es (SAS) de droit français au capital de  1000 000 Euros, immatriculĂ©e au RCS de GRENOBLE sous le n° 89063500235, numĂ©ro  de TVA intracommunautaire FR89063500235, dont le siĂšge social est situĂ© 42 rue  Ambroise Croizat - 38130 ECHIROLLES - FRANCE reprĂ©sentĂ©e par M. Anthony Howard OVERS, en sa qualitĂ© de PrĂ©sident de la sociĂ©tĂ© SODIPRO.
2. Elles constituent le socle de la nĂ©gociation commerciale, conformĂ©ment aux  dispositions de lâarticle L441-6 du Code de Commerce, et sont applicables tant aux  ventes rĂ©alisĂ©es en France quâĂ lâinternational (ventes au sein et hors de lâUnion  EuropĂ©enne).
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3. La crĂ©ation dâun Compte Client et la passation dâune commande par le Client sur le  Site impliquent lâacceptation par celui-ci, sans rĂ©serve, des Conditions GĂ©nĂ©rales  d'Utilisation du Site, ainsi que des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, lesquelles  priment en toutes circonstances sur les Ă©ventuelles conditions gĂ©nĂ©rales dâachat du  Client, sauf acceptation Ă©crite et prĂ©alable de la part de SODIPRO.
4. Le « Client » est entendu au sens des présentes comme toute personne physique ou  morale agissant à titre professionnel, passant une commande de produits auprÚs de  SODIPRO.
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Le(s) « Produit(s) » doivent ĂȘtre compris comme les marchandises commandĂ©es par le  Client auprĂšs de SODIPRO en application des CGV.
Le terme « Jour(s) ouvrĂ©(s) » dĂ©signe au sens des prĂ©sentes Conditions tous les jours  de la semaine Ă lâexception des samedis, dimanches et jours fĂ©riĂ©s.
2. Elles constituent le socle de la nĂ©gociation commerciale, conformĂ©ment aux  dispositions de lâarticle L441-6 du Code de Commerce, et sont applicables tant aux  ventes rĂ©alisĂ©es en France quâĂ lâinternational (ventes au sein et hors de lâUnion  EuropĂ©enne).
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3. La crĂ©ation dâun Compte Client et la passation dâune commande par le Client sur le  Site impliquent lâacceptation par celui-ci, sans rĂ©serve, des Conditions GĂ©nĂ©rales  d'Utilisation du Site, ainsi que des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, lesquelles  priment en toutes circonstances sur les Ă©ventuelles conditions gĂ©nĂ©rales dâachat du  Client, sauf acceptation Ă©crite et prĂ©alable de la part de SODIPRO.
4. Le « Client » est entendu au sens des présentes comme toute personne physique ou  morale agissant à titre professionnel, passant une commande de produits auprÚs de  SODIPRO.
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Le(s) « Produit(s) » doivent ĂȘtre compris comme les marchandises commandĂ©es par le  Client auprĂšs de SODIPRO en application des CGV.
Le terme « Jour(s) ouvrĂ©(s) » dĂ©signe au sens des prĂ©sentes Conditions tous les jours  de la semaine Ă lâexception des samedis, dimanches et jours fĂ©riĂ©s.
2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE
1. SODIPRO propose sur le Site la vente en ligne de produits chimiques, rĂ©actifs,  consommables (verrerie, plastique), matĂ©riels, accessoires, mobilier (ci-aprĂšs les  « Produits »), exclusivement Ă destination des laboratoires de recherche ou encore une  personne physique agissant Ă titre professionnel, et ce uniquement pour leurs propres  besoins de recherche, ce qui exclut tout achat de Produits par des particuliers. Â
SODIPRO est libre de la sĂ©lection des Produits offerts Ă la vente sur le Site et se rĂ©serve  le droit de modifier Ă tout moment cette sĂ©lection. Â
2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une  description détaillée du Produit concerné, et en particulier de ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation  de donner une reprĂ©sentation des Produits la plus proche possible de la rĂ©alitĂ©, sans  que le Vendeur ne puisse exclure des diffĂ©rences mineures entre ces visuels et les  Produits livrĂ©s, qui ne sont cependant pas susceptibles dâaffecter les caractĂ©ristiques  essentielles des Produits. Â
3. Le Vendeur sâefforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui  soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant  l'exhaustivitĂ© de ces informations. Â
Le Client est invitĂ© Ă prendre connaissance Ă rĂ©ception des Produits des informations  reproduites sur lâĂ©tiquetage et sur la documentation Ă©ventuellement jointe aux Produits  ou encore tĂ©lĂ©chargeable sur le Site ou sur celui du fabricant de chacun de ces  Produits, Ă©tant rappelĂ© quâil est seul responsable du choix des Produits, ainsi que de  leur stockage, de leur conservation et de leur utilisation.
4. Les Produits sont proposés à la vente exclusivement dans les pays proposés dans le  menu déroulant dans le cadre du processus de commande des Produits.
Pour les autres territoires, le Client est invitĂ© Ă contacter SODIPRO, afin dâĂ©tudier la  possibilitĂ© et les modalitĂ©s particuliĂšres dâune Ă©ventuelle livraison sur le territoire  concernĂ©.
SODIPRO Ă©tudiera au cas par cas la possibilitĂ© ou non dâexpĂ©dier les Produits Ă Â lâadresse de livraison indiquĂ©e, notamment au regard de la lĂ©gislation et de la  rĂ©glementation en vigueur dans le pays concernĂ©, et se rĂ©serve la facultĂ©  discrĂ©tionnaire dâaccepter ou de refuser de traiter la commande.
5. Les offres de Produits et de prix sont valables tant quâelles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilitĂ© fournies au moment de la passation de commande,  soit jusqu'Ă Ă©puisement des stocks. Â
En cas de rupture de stock du Produit commandĂ©, SODIPRO proposera au Client  modifier la commande, avec par exemple par un Produit Ă©quivalent, ou encore de  suspendre la commande jusquâau prochain rĂ©assort sur la ou les rĂ©fĂ©rences concernĂ©es,  ou encore dâannuler la commande et de se faire rembourser de celle-ci dans les  conditions prĂ©vues sous lâarticle 9.
Concernant les Produits non stockés par SODIPRO, les offres correspondantes sont  valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de SODIPRO.
Les informations fournies par les fournisseurs pouvant exceptionnellement comporter  des erreurs, il est possible quâune ou plusieurs rĂ©fĂ©rences de Produits se rĂ©vĂšlent ĂȘtre  indisponibles, ou que les dĂ©lais de livraisons soient diffĂ©rents, postĂ©rieurement Ă la  commande du Client.
6. En cas dâindisponibilitĂ© temporaire ou dĂ©finitive du Produit commandĂ©, ou de  rallongement du dĂ©lai de livraison dâau moins 30 jours, par rapport au dĂ©lai annoncĂ©  lors de la commande, le Client pourra demander lâannulation de sa commande,  uniquement pour les Produits concernĂ©s.
Dans ce cas, le Vendeur procĂšdera au remboursement correspondant dans les  conditions visĂ©es sous lâarticle 9.
SODIPRO est libre de la sĂ©lection des Produits offerts Ă la vente sur le Site et se rĂ©serve  le droit de modifier Ă tout moment cette sĂ©lection. Â
2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une  description détaillée du Produit concerné, et en particulier de ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation  de donner une reprĂ©sentation des Produits la plus proche possible de la rĂ©alitĂ©, sans  que le Vendeur ne puisse exclure des diffĂ©rences mineures entre ces visuels et les  Produits livrĂ©s, qui ne sont cependant pas susceptibles dâaffecter les caractĂ©ristiques  essentielles des Produits. Â
3. Le Vendeur sâefforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui  soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant  l'exhaustivitĂ© de ces informations. Â
Le Client est invitĂ© Ă prendre connaissance Ă rĂ©ception des Produits des informations  reproduites sur lâĂ©tiquetage et sur la documentation Ă©ventuellement jointe aux Produits  ou encore tĂ©lĂ©chargeable sur le Site ou sur celui du fabricant de chacun de ces  Produits, Ă©tant rappelĂ© quâil est seul responsable du choix des Produits, ainsi que de  leur stockage, de leur conservation et de leur utilisation.
4. Les Produits sont proposés à la vente exclusivement dans les pays proposés dans le  menu déroulant dans le cadre du processus de commande des Produits.
Pour les autres territoires, le Client est invitĂ© Ă contacter SODIPRO, afin dâĂ©tudier la  possibilitĂ© et les modalitĂ©s particuliĂšres dâune Ă©ventuelle livraison sur le territoire  concernĂ©.
SODIPRO Ă©tudiera au cas par cas la possibilitĂ© ou non dâexpĂ©dier les Produits Ă Â lâadresse de livraison indiquĂ©e, notamment au regard de la lĂ©gislation et de la  rĂ©glementation en vigueur dans le pays concernĂ©, et se rĂ©serve la facultĂ©  discrĂ©tionnaire dâaccepter ou de refuser de traiter la commande.
5. Les offres de Produits et de prix sont valables tant quâelles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilitĂ© fournies au moment de la passation de commande,  soit jusqu'Ă Ă©puisement des stocks. Â
En cas de rupture de stock du Produit commandĂ©, SODIPRO proposera au Client  modifier la commande, avec par exemple par un Produit Ă©quivalent, ou encore de  suspendre la commande jusquâau prochain rĂ©assort sur la ou les rĂ©fĂ©rences concernĂ©es,  ou encore dâannuler la commande et de se faire rembourser de celle-ci dans les  conditions prĂ©vues sous lâarticle 9.
Concernant les Produits non stockés par SODIPRO, les offres correspondantes sont  valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de SODIPRO.
Les informations fournies par les fournisseurs pouvant exceptionnellement comporter  des erreurs, il est possible quâune ou plusieurs rĂ©fĂ©rences de Produits se rĂ©vĂšlent ĂȘtre  indisponibles, ou que les dĂ©lais de livraisons soient diffĂ©rents, postĂ©rieurement Ă la  commande du Client.
6. En cas dâindisponibilitĂ© temporaire ou dĂ©finitive du Produit commandĂ©, ou de  rallongement du dĂ©lai de livraison dâau moins 30 jours, par rapport au dĂ©lai annoncĂ©  lors de la commande, le Client pourra demander lâannulation de sa commande,  uniquement pour les Produits concernĂ©s.
Dans ce cas, le Vendeur procĂšdera au remboursement correspondant dans les  conditions visĂ©es sous lâarticle 9.
3. COMMANDE â CREATION DE DEVIS
3.1 CREATION COMPTE CLIENT
1. La passation dâune commande sur le Site est soumise Ă la crĂ©ation prĂ©alable et  gratuite dâun Compte Client sur le Site, et Ă la validation des prĂ©sentes Conditions  GĂ©nĂ©rales de vente et des Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation du Site.
Les coĂ»ts liĂ©s au matĂ©riel informatique du Client (ordinateur, smartphone, tabletteâŠ) et  à la connexion du Client Ă lâInternet demeurent cependant Ă sa charge.
2. Au moment de la crĂ©ation de son Compte Client, le Client sâengage Ă fournir des  informations exactes et sincĂšres sur sa situation, ainsi quâĂ procĂ©der avant chaque  nouvelle commande Ă une vĂ©rification rĂ©guliĂšre des donnĂ©es qui le concernent, et de  procĂ©der en ligne sur son Compte Client, le cas Ă©chĂ©ant, aux modifications nĂ©cessaires. Â
Le Vendeur attire tout particuliĂšrement lâattention du Client sur la nĂ©cessitĂ© pour ce  dernier de lui communiquer une adresse e-mail et un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone qui soient  valides.
3. Le Client doit obligatoirement ĂȘtre une personne morale, ou encore une personne  physique agissant Ă titre professionnel et la personne passant commande auprĂšs de  SODIPRO doit disposer des pouvoirs nĂ©cessaires pour pouvoir effectuer une  commande sur le Site et engager ladite personne morale au titre des prĂ©sentes. Â
SODIPRO ne peut en aucun cas ĂȘtre tenue de vĂ©rifier les pouvoirs nĂ©cessaires de la  personne passant la commande. Â
Aussi, si la personne concernĂ©e ne disposait pas des pouvoirs nĂ©cessaires pour engager  ladite personne morale, le Client assumerait lâentiĂšre responsabilitĂ© de ladite  commande et sera notamment tenu dâen payer le prix.
4. Il est rappelĂ© que les offres de Produits proposĂ©es au travers du Site sont rĂ©servĂ©es  exclusivement aux laboratoires et personnes physiques agissant Ă titre professionnel et  uniquement pour leurs propres besoins de recherche, ce qui exclut du champ des  prĂ©sentes tout achat de Produits par des particuliers. Â
SODIPRO se rĂ©serve en tout Ă©tat de cause la facultĂ© discrĂ©tionnaire de refuser la  crĂ©ation dâun Compte Client dans le cas oĂč le Client ne rĂ©pondra pas Ă la qualification  de laboratoire de recherche, ou encore dâinvalider a posteriori lâinscription et la  commande dâun Client dont les informations se rĂ©vĂ©leraient ĂȘtre inexactes.
5. La crĂ©ation dâun Compte Client implique nĂ©cessairement le choix par le Client dâun  mot de passe, lui permettant dâaccĂ©der Ă son Compte Client et de passer des  commandes sur le Site. Â
Ce mot de passe est modifiable en ligne Ă partir de son Compte Client.
Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client sâengage donc Ă Â ne pas le communiquer Ă des tiers.Â
Tout accÚs au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé  avoir été effectué par le Client.
6. Le Vendeur ne saurait, en tout Ă©tat de cause, ĂȘtre tenu responsable dâune utilisation  frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, SODIPRO  se rĂ©servant le droit de suspendre temporairement lâaccĂšs au Compte Client dans le cas  oĂč de telles utilisations seraient constatĂ©es.
Les coĂ»ts liĂ©s au matĂ©riel informatique du Client (ordinateur, smartphone, tabletteâŠ) et  à la connexion du Client Ă lâInternet demeurent cependant Ă sa charge.
2. Au moment de la crĂ©ation de son Compte Client, le Client sâengage Ă fournir des  informations exactes et sincĂšres sur sa situation, ainsi quâĂ procĂ©der avant chaque  nouvelle commande Ă une vĂ©rification rĂ©guliĂšre des donnĂ©es qui le concernent, et de  procĂ©der en ligne sur son Compte Client, le cas Ă©chĂ©ant, aux modifications nĂ©cessaires. Â
Le Vendeur attire tout particuliĂšrement lâattention du Client sur la nĂ©cessitĂ© pour ce  dernier de lui communiquer une adresse e-mail et un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone qui soient  valides.
3. Le Client doit obligatoirement ĂȘtre une personne morale, ou encore une personne  physique agissant Ă titre professionnel et la personne passant commande auprĂšs de  SODIPRO doit disposer des pouvoirs nĂ©cessaires pour pouvoir effectuer une  commande sur le Site et engager ladite personne morale au titre des prĂ©sentes. Â
SODIPRO ne peut en aucun cas ĂȘtre tenue de vĂ©rifier les pouvoirs nĂ©cessaires de la  personne passant la commande. Â
Aussi, si la personne concernĂ©e ne disposait pas des pouvoirs nĂ©cessaires pour engager  ladite personne morale, le Client assumerait lâentiĂšre responsabilitĂ© de ladite  commande et sera notamment tenu dâen payer le prix.
4. Il est rappelĂ© que les offres de Produits proposĂ©es au travers du Site sont rĂ©servĂ©es  exclusivement aux laboratoires et personnes physiques agissant Ă titre professionnel et  uniquement pour leurs propres besoins de recherche, ce qui exclut du champ des  prĂ©sentes tout achat de Produits par des particuliers. Â
SODIPRO se rĂ©serve en tout Ă©tat de cause la facultĂ© discrĂ©tionnaire de refuser la  crĂ©ation dâun Compte Client dans le cas oĂč le Client ne rĂ©pondra pas Ă la qualification  de laboratoire de recherche, ou encore dâinvalider a posteriori lâinscription et la  commande dâun Client dont les informations se rĂ©vĂ©leraient ĂȘtre inexactes.
5. La crĂ©ation dâun Compte Client implique nĂ©cessairement le choix par le Client dâun  mot de passe, lui permettant dâaccĂ©der Ă son Compte Client et de passer des  commandes sur le Site. Â
Ce mot de passe est modifiable en ligne Ă partir de son Compte Client.
Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client sâengage donc Ă Â ne pas le communiquer Ă des tiers.Â
Tout accÚs au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé  avoir été effectué par le Client.
6. Le Vendeur ne saurait, en tout Ă©tat de cause, ĂȘtre tenu responsable dâune utilisation  frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, SODIPRO  se rĂ©servant le droit de suspendre temporairement lâaccĂšs au Compte Client dans le cas  oĂč de telles utilisations seraient constatĂ©es.
3.2 PROCESSUS DE COMMANDE
1. Les informations contractuelles ainsi que le dĂ©tail de la commande (prix, rĂ©ductions  de prix Ă©ventuelles, caractĂ©ristiques des Produits, quantitĂ©s, mode et dĂ©lais de  livraison), font lâobjet dâun rĂ©capitulatif dĂ©taillĂ© avant la validation dĂ©finitive de la  commande.
Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les  éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider en cliquant sur le  bouton COMMANDER.
2. Le fait de cliquer successivement sur les boutons « COMMANDER » puis « PAYER »  au moyen du mode de paiement sĂ©lectionnĂ©, au terme du processus de commande (i) formalise lâagrĂ©ment par lâUtilisateur du contenu et des conditions de la commande, (ii) lâacceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (iii) vaut  acceptation irrĂ©vocable des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
Ce double clic de validation vaut en outre consentement définitif à contracter avec le Vendeur pour les Produits sélectionnés.
3. AprĂšs avoir validĂ© sa commande sur le Site, le Client recevra par e-mail un accusĂ© de  rĂ©ception du Vendeur reprenant les Ă©lĂ©ments de celle-ci (ci-aprĂšs lâ « E-mail de  confirmation de Commande »), sous rĂ©serve que lâadresse e-mail indiquĂ©e au moment  de la crĂ©ation du Compte Client soit valide et ne contienne pas dâerreur.
LâE-mail de confirmation de commande constituera lâacceptation par le Vendeur de sa  commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.Â
Il contiendra tous les Ă©lĂ©ments constitutifs du contrat passĂ© entre le Client et le Vendeur  (Produits commandĂ©s, prix, dĂ©lais et lieu de livraison ou de dĂ©livrance, mode et frais  dâexpĂ©dition, etc. ...), ainsi quâune copie de la version des prĂ©sentes Conditions  GĂ©nĂ©rales de Vente, telles que validĂ©es par le Client au moment de la validation de sa  commande. Â
4. Le Vendeur se rĂ©serve en outre le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou encore  dâannuler toute exĂ©cution dâune commande, quel que soit son niveau dâexĂ©cution, pour  quelque raison que ce soit, tenant notamment soit au fait que le Client ne rĂ©pondrait  pas Ă la qualification de laboratoire de recherche, soit Ă un dĂ©faut de paiement ou de  disponibilitĂ© du Produit, soit Ă un litige relatif au paiement dâune commande antĂ©rieure,  ou encore de fraude ou de tentative de fraude dans le cadre de lâutilisation du Site.
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5. Toute modification ou rĂ©siliation de commande demandĂ©e par le Client ensuite de la  confirmation de celle-ci par SODIPRO ne pourra ĂȘtre prise en compte que sous rĂ©serve  de lâaccord prĂ©alable et Ă©crit de SODIPRO, qui nâest nullement tenue de rĂ©pondre  favorablement Ă ces demandes. En cas dâaccord sur une demande de modification de  la commande, le dĂ©lai de livraison initialement convenu est susceptible dâĂȘtre modifiĂ©  en consĂ©quence. Â
Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les  éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider en cliquant sur le  bouton COMMANDER.
2. Le fait de cliquer successivement sur les boutons « COMMANDER » puis « PAYER »  au moyen du mode de paiement sĂ©lectionnĂ©, au terme du processus de commande (i) formalise lâagrĂ©ment par lâUtilisateur du contenu et des conditions de la commande, (ii) lâacceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (iii) vaut  acceptation irrĂ©vocable des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
Ce double clic de validation vaut en outre consentement définitif à contracter avec le Vendeur pour les Produits sélectionnés.
3. AprĂšs avoir validĂ© sa commande sur le Site, le Client recevra par e-mail un accusĂ© de  rĂ©ception du Vendeur reprenant les Ă©lĂ©ments de celle-ci (ci-aprĂšs lâ « E-mail de  confirmation de Commande »), sous rĂ©serve que lâadresse e-mail indiquĂ©e au moment  de la crĂ©ation du Compte Client soit valide et ne contienne pas dâerreur.
LâE-mail de confirmation de commande constituera lâacceptation par le Vendeur de sa  commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.Â
Il contiendra tous les Ă©lĂ©ments constitutifs du contrat passĂ© entre le Client et le Vendeur  (Produits commandĂ©s, prix, dĂ©lais et lieu de livraison ou de dĂ©livrance, mode et frais  dâexpĂ©dition, etc. ...), ainsi quâune copie de la version des prĂ©sentes Conditions  GĂ©nĂ©rales de Vente, telles que validĂ©es par le Client au moment de la validation de sa  commande. Â
4. Le Vendeur se rĂ©serve en outre le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou encore  dâannuler toute exĂ©cution dâune commande, quel que soit son niveau dâexĂ©cution, pour  quelque raison que ce soit, tenant notamment soit au fait que le Client ne rĂ©pondrait  pas Ă la qualification de laboratoire de recherche, soit Ă un dĂ©faut de paiement ou de  disponibilitĂ© du Produit, soit Ă un litige relatif au paiement dâune commande antĂ©rieure,  ou encore de fraude ou de tentative de fraude dans le cadre de lâutilisation du Site.
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5. Toute modification ou rĂ©siliation de commande demandĂ©e par le Client ensuite de la  confirmation de celle-ci par SODIPRO ne pourra ĂȘtre prise en compte que sous rĂ©serve  de lâaccord prĂ©alable et Ă©crit de SODIPRO, qui nâest nullement tenue de rĂ©pondre  favorablement Ă ces demandes. En cas dâaccord sur une demande de modification de  la commande, le dĂ©lai de livraison initialement convenu est susceptible dâĂȘtre modifiĂ©  en consĂ©quence. Â
3.3 PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systÚmes informatiques du Vendeur ou de  ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés  comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus  entre le Client et le Vendeur.
Lâarchivage des commandes, des confirmations de commandes et des factures est  effectuĂ© sur un support fiable et durable pouvant ĂȘtre produit Ă titre de preuve.
Lâarchivage des commandes, des confirmations de commandes et des factures est  effectuĂ© sur un support fiable et durable pouvant ĂȘtre produit Ă titre de preuve.
3.4 ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Le Client reconnaĂźt et accepte quâen sa qualitĂ© de professionnel, ou encore parce quâil  achĂšte les Produits pour un usage strictement professionnel, il ne peut prĂ©tendre au  bĂ©nĂ©fice du droit de rĂ©tractation prĂ©vu par lâarticle L.221-18 du Code de la  consommation, qui disposer que les consommateurs bĂ©nĂ©ficient d'un dĂ©lai de  rĂ©tractation de quatorze (14) jours Ă compter de la livraison de Produits commandĂ©s au  travers dâun site internet.
3.5 CREATION DE DEVIS
Sous rĂ©serve dâavoir prĂ©alablement crĂ©Ă© un Compte Client dans les conditions prĂ©vues  sous lâarticle 3.1 des CGV, le Client pourra choisir, plutĂŽt que de passer commande  directement au travers du Site, de demander lâĂ©tablissement dâun devis, ainsi quâil lui  sera proposĂ© dans le cadre du processus de commande.
Le Client reconnaĂźt et accepte que dans le cas oĂč il passe ensuite commande  auprĂšs de SODIPRO sur la base dâun devis gĂ©nĂ©rĂ© au travers du Site, lâexĂ©cution de  celle-ci sera rĂ©gie par les CGV.
Le Client reconnaĂźt et accepte que dans le cas oĂč il passe ensuite commande  auprĂšs de SODIPRO sur la base dâun devis gĂ©nĂ©rĂ© au travers du Site, lâexĂ©cution de  celle-ci sera rĂ©gie par les CGV.
4. CONDITIONS FINANCIERES
4.1 PRIX
1. Les prix des Produits sont affichĂ©s sur le Site en Euros hors taxes et sâappliquent Ă Â tous les clients, quel que soit le pays de livraison des Produits. Ils ne comprennent pas  la TVA au taux de 20%, les frais dâexpĂ©dition (frais de prĂ©paration de commande, de  conditionnement, de transport et dâassurance), ainsi que les frais bancaires  éventuellement facturĂ©s au Client par sa banque en cas de paiement par virement  bancaire, qui sont Ă la charge exclusive du Client. Les frais dâexpĂ©dition sont affichĂ©s Ă Â la fin du processus de commande, dans le rĂ©capitulatif de commande, et varient suivant  le montant total toutes taxes comprises de la commande, ainsi que du pays de livraison  et des options de livraison sĂ©lectionnĂ©es par le Client ou appliquĂ©es par SODIPRO en  fonction de lâencombrement et du poids du colis.
2. Dans les cas oĂč le Vendeur aura donnĂ© son accord (cf.art.2.4) au Client pour que  les Produits soient livrĂ©s Ă une adresse de livraison situĂ©e dans un pays hors du territoire de lâUnion EuropĂ©enne, le Client reconnaĂźt et accepte que les droits de  douanes, taxes locales et droits d'accises Ă©ventuels ne sont pas compris dans les  prix affichĂ©s sur le Site, ni dans la fiche descriptive du Produit, ni dans le  rĂ©capitulatif de commande. Il appartient dans ces conditions exclusivement au  Client de se rapprocher des autoritĂ©s compĂ©tentes pour connaĂźtre le montant et les  modalitĂ©s de paiement des Ă©ventuels droits de douanes, taxes locales et droits  d'accises qui lui seront facturĂ©s au titre de lâimportation des Produits. Â
3. Le Vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, mais les Produits  seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de lâenregistrement des  commandes, sous rĂ©serve de disponibilitĂ© Ă cette date.
Â
4. Les prix des Produits affichĂ©s sur le Site sont des prix de gros et le Client, dans le cas  oĂč il sâagira dâun distributeur ou dâun revendeur, reste seul responsable de la fixation de  ses prix de revente au dĂ©tail.
5. Si lâun des Produits offert Ă la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix  sera dans tous les cas vĂ©rifiĂ© lors de lâenvoi de lâE-mail de confirmation de commande,  et le cas Ă©chĂ©ant corrigĂ©.
Â
6. Si le prix corrigĂ© est infĂ©rieur au prix affichĂ© sur le Site, le Vendeur appliquera le prix  le plus bas et remboursera la diffĂ©rence dans les conditions visĂ©es sous lâarticle 9. Si le  prix corrigĂ© est supĂ©rieur au prix affichĂ© sur le Site, le Vendeur en informera le Client et  procĂ©dera Ă l'annulation de la commande, Ă moins que le Client accepte la commande  au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressĂ© au Vendeur. Le  Client sera dans ce cas invitĂ© Ă payer la diffĂ©rence entre le montant dĂ©jĂ payĂ© et celui  finalement dĂ», dans les conditions qui lui seront indiquĂ©es par le Vendeur. Â
2. Dans les cas oĂč le Vendeur aura donnĂ© son accord (cf.art.2.4) au Client pour que  les Produits soient livrĂ©s Ă une adresse de livraison situĂ©e dans un pays hors du territoire de lâUnion EuropĂ©enne, le Client reconnaĂźt et accepte que les droits de  douanes, taxes locales et droits d'accises Ă©ventuels ne sont pas compris dans les  prix affichĂ©s sur le Site, ni dans la fiche descriptive du Produit, ni dans le  rĂ©capitulatif de commande. Il appartient dans ces conditions exclusivement au  Client de se rapprocher des autoritĂ©s compĂ©tentes pour connaĂźtre le montant et les  modalitĂ©s de paiement des Ă©ventuels droits de douanes, taxes locales et droits  d'accises qui lui seront facturĂ©s au titre de lâimportation des Produits. Â
3. Le Vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, mais les Produits  seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de lâenregistrement des  commandes, sous rĂ©serve de disponibilitĂ© Ă cette date.
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4. Les prix des Produits affichĂ©s sur le Site sont des prix de gros et le Client, dans le cas  oĂč il sâagira dâun distributeur ou dâun revendeur, reste seul responsable de la fixation de  ses prix de revente au dĂ©tail.
5. Si lâun des Produits offert Ă la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix  sera dans tous les cas vĂ©rifiĂ© lors de lâenvoi de lâE-mail de confirmation de commande,  et le cas Ă©chĂ©ant corrigĂ©.
Â
6. Si le prix corrigĂ© est infĂ©rieur au prix affichĂ© sur le Site, le Vendeur appliquera le prix  le plus bas et remboursera la diffĂ©rence dans les conditions visĂ©es sous lâarticle 9. Si le  prix corrigĂ© est supĂ©rieur au prix affichĂ© sur le Site, le Vendeur en informera le Client et  procĂ©dera Ă l'annulation de la commande, Ă moins que le Client accepte la commande  au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressĂ© au Vendeur. Le  Client sera dans ce cas invitĂ© Ă payer la diffĂ©rence entre le montant dĂ©jĂ payĂ© et celui  finalement dĂ», dans les conditions qui lui seront indiquĂ©es par le Vendeur. Â
4.2. REMISES ET RISTOURNES
Toutes les remises ou les ristournes Ă©ventuellement accordĂ©es au Client sont  conditionnelles et mentionnĂ©es sur facture. Les montants et les justifications des  remises accordĂ©es sont dĂ©taillĂ©s dans les contrats signĂ©s entre les parties concernĂ©es,  quâil sâagisse de conditions particuliĂšres de vente, dâun contrat cadre ou dâune  convention unique.
4.2. REMISES ET RISTOURNES
Toutes les remises ou les ristournes Ă©ventuellement accordĂ©es au Client sont  conditionnelles et mentionnĂ©es sur facture. Les montants et les justifications des  remises accordĂ©es sont dĂ©taillĂ©s dans les contrats signĂ©s entre les parties concernĂ©es,  quâil sâagisse de conditions particuliĂšres de vente, dâun contrat cadre ou dâune  convention unique.
4.3 PAIEMENT
1. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au siĂšge de SODIPRO Ă la dateÂ
dâĂ©chĂ©ance qui y figure. A dĂ©faut de prĂ©ciser la date de paiement, le dĂ©lai de  rĂšglement est fixĂ© au trentiĂšme jour suivant la date dâĂ©mission de la facture.  ConformĂ©ment aux dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation  de l'Ă©conomie (LME), le dĂ©lai de rĂšglement ne peut dans tous les cas dĂ©passer  quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours nets Ă compter de la date d'Ă©mission  de la facture. Â
2. Au cas oĂč la solvabilitĂ© du Client serait douteuse, SODIPRO se rĂ©serve le droit  dâeffectuer les livraisons contre remboursement ou dâexiger un paiement dâavance sans  ristourne.
Â
3. En cas dâinsolvabilitĂ© notoire, de paiement au-delĂ de la date dâĂ©chĂ©ance, de  redressement, de liquidation judiciaire, ou de procĂ©dure de sauvegarde, SODIPRO  pourra, sous rĂ©serve des dispositions impĂ©ratives de lâarticle L.622-13 du Code de  commerce, soit procĂ©der de plein droit et sans autre formalitĂ©, Ă la reprise des Produits  correspondant Ă la commande en cause et Ă©ventuellement aux commandes impayĂ©es  antĂ©rieures, que leur paiement soit Ă©chu ou non, soit rĂ©silier de plein droit le contrat en  totalitĂ© sur simple avis donnĂ© au Client par lettre recommandĂ©e avec demande dâavis  de rĂ©ception, sans autre formalitĂ© et sans prĂ©judice de lâexercice de tous ses autres  droits.
4. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera  considĂ©rĂ© comme rĂ©alisĂ© quâaprĂšs encaissement effectif du prix par SODIPRO.
Â
5. En cas de paiement partiel, celuiâci sera imputĂ© en prioritĂ© sur les pĂ©nalitĂ©s de  retard, puis sur les Ă©chĂ©ances courantes par ordre dâanciennetĂ© dĂ©croissante. En cas de  non-paiement, mĂȘme partiel, Ă lâĂ©chĂ©ance, SODIPRO se rĂ©serve le droit de rĂ©silier ou  de suspendre les commandes et livraisons encours, ainsi que dâactionner la clause de  rĂ©serve de propriĂ©tĂ© visĂ©e sous lâarticle 9 des CGV.
6. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Â
7. Le paiement des commandes s'effectue :
a) Soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, au moment de la passation de la  commande en ligne par lâintermĂ©diaire de la solution de paiement sĂ©curisĂ© de  notre Banque. Â
Le Client devra saisir le nom et le prĂ©nom du titulaire de la carte bancaire, le numĂ©ro et  la date dâexpiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au versoÂ
de la carte bancaire.
Sont acceptĂ©es les cartes bancaires suivantes, uniquement lorsquâelles sont  rattachĂ©es Ă un compte bancaire domiciliĂ© en zone euro : CB, Carte Bleue, Visa,  MasterCard, Amex.
Â
Le Client devra en outre se soumettre au systĂšme dâauthentification 3D SECURE mis en  place par les rĂ©seaux de cartes bancaires VISA et MASTERCARD afin de renforcer la  sĂ©curitĂ© des transactions effectuĂ©es par les porteurs des cartes bancaires VISA et  MASTERCARD. Au cours de la transaction, la banque du Client contrĂŽle que le Client  est bien le porteur lĂ©gitime de la carte.Â
Le Vendeur garantit la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es du Client relatives Ă sa  carte bancaire.Â
La Banque BNP a en effet adoptĂ© le procĂ©dĂ© de cryptage TSL, lequel assure la fiabilitĂ©  des Ă©changes et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les donnĂ©es  personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels quâadresses, e-mail,  numĂ©ro de carte bancaire et coordonnĂ©es bancaires. Les coordonnĂ©es bancaires sont  ainsi cryptĂ©es et transmises directement Ă la Banque BNP via une connexion sĂ©curisĂ©e,  sans transiter par le Site.
Le Vendeur procĂšdera au dĂ©bit de la carte bancaire du Client au moment de la  validation de sa commande sur le Site. Â
a) Soit par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours à compter  de la date de la commande.
Le Vendeur fournira ses coordonnĂ©es bancaires aux clients faisant le choix de ce mode  de paiement.Â
Les frais bancaires éventuellement facturés au Client par sa banque en cas de paiement  par virement bancaire ne sont pas compris dans le prix des Produits ou dans le montant  total de la commande, et demeurent à la charge exclusive du Client.
3. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour  effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l'enregistrement  de sa commande.
Le Vendeur se rĂ©serve le droit de demander une photocopie dâune piĂšce dâidentitĂ© en  cours de validitĂ© et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout  paiement par carte bancaire. Â
4. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera  considĂ©rĂ© comme rĂ©alisĂ© quâaprĂšs encaissement effectif du prix par SODIPRO.
Â
5. Tout retard ou incident de paiement entraĂźnera lâapplication par le Vendeur des  majorations suivantes, Ă compter de lâexpĂ©dition au Client dâune lettre de mise en  demeure par voie de lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception :
a) 40 ⏠forfaitaires, au titre des frais administratifs et comptables,
Â
b) Une pĂ©nalitĂ© au titre des intĂ©rĂȘts de retard, Ă compter de la date dâĂ©chĂ©ance,  calculĂ©e suivant un taux Ă©gal Ă trois fois le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal,
c) Au titre des dommages et intĂ©rĂȘts :
Â
i) Lâensemble des frais consĂ©cutifs au non-paiement, tels que les frais de  rejet des banques.
ii) Lâensemble des frais rendus nĂ©cessaires pour procĂ©der au recouvrement  des sommes dues, comprenant notamment les honoraires dâavocats et  les frais dâhuissier Ă©ventuellement engagĂ©s.
Â
6. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives Ă la  commande du Client pourront ĂȘtre transmises Ă tout tiers habilitĂ© par la loi ou dĂ©signĂ©  par le Vendeur, aux seules fins de vĂ©rification de l'identification du Client, de la validitĂ©  de la commande, du mode de rĂšglement utilisĂ© et de la livraison envisagĂ©e. Â
7. En application de lâarticle L.441-6 du Code du Commerce, ces pĂ©nalitĂ©s sont  exigibles de plein droit sur simple demande de SODIPRO.
Â
Le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal retenu est celui en vigueur Ă la date de lâĂ©chĂ©ance.Â
Ces pĂ©nalitĂ©s sont calculĂ©es sur le montant TTC de la somme restant due, et courent Ă Â compter de la date dâĂ©chĂ©ance sans quâaucune mise en demeure prĂ©alable ne soit  nĂ©cessaire, et continuent Ă courir jusquâau jour du paiement de la totalitĂ© des sommes  dues Ă SODIPRO.Â
SODIPRO pourra imputer de plein droit lesdites pĂ©nalitĂ©s de retard sur toute Ă©ventuelleÂ
réduction de prix due au Client.
8. En cas de paiement partiel, celuiâci sera imputĂ© en prioritĂ© sur les pĂ©nalitĂ©s de  retard, puis sur les Ă©chĂ©ances courantes par ordre dâanciennetĂ© dĂ©croissante. En cas de  non-paiement, mĂȘme partiel, Ă lâĂ©chĂ©ance, SODIPRO se rĂ©serve le droit de rĂ©silier ou  de suspendre les commandes et livraisons encours, ainsi que dâactionner la clause de  rĂ©serve de propriĂ©tĂ© visĂ©e sous lâarticle 8 des CGV.
Â
9. Lâescompte nâest pas acceptĂ© sans accord prĂ©alable de SODIPRO. Le taux  dâescompte applicable en cas de paiement comptant Ă la commande est visĂ© dans le  barĂšme tarifaire de SODIPRO.
4. Aucun rĂšglement ne peut faire lâobjet dâune dĂ©duction ou compensation Ă la seule  initiative du Client, notamment en cas dâallĂ©gation par le Client dâun retard de livraison  ou de non-conformitĂ© des produits livrĂ©s, lâaccord prĂ©alable et Ă©crit de sociĂ©tĂ©  SODIPRO Ă©tant indispensable et ce, quelles que soient les dispositions Ă©ventuellement  contraires pouvant figurer dans les conditions dâachat du Client.
Â
5. Toute dĂ©tĂ©rioration du crĂ©dit du Client pourra, Ă tout moment, justifier en fonction  des risques encourus, la fixation dâun plafond en dĂ©couvert Ă©ventuellement autorisĂ© du  Client, lâexigence de certains dĂ©lais de paiement et de certaines garanties.
dâĂ©chĂ©ance qui y figure. A dĂ©faut de prĂ©ciser la date de paiement, le dĂ©lai de  rĂšglement est fixĂ© au trentiĂšme jour suivant la date dâĂ©mission de la facture.  ConformĂ©ment aux dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation  de l'Ă©conomie (LME), le dĂ©lai de rĂšglement ne peut dans tous les cas dĂ©passer  quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours nets Ă compter de la date d'Ă©mission  de la facture. Â
2. Au cas oĂč la solvabilitĂ© du Client serait douteuse, SODIPRO se rĂ©serve le droit  dâeffectuer les livraisons contre remboursement ou dâexiger un paiement dâavance sans  ristourne.
Â
3. En cas dâinsolvabilitĂ© notoire, de paiement au-delĂ de la date dâĂ©chĂ©ance, de  redressement, de liquidation judiciaire, ou de procĂ©dure de sauvegarde, SODIPRO  pourra, sous rĂ©serve des dispositions impĂ©ratives de lâarticle L.622-13 du Code de  commerce, soit procĂ©der de plein droit et sans autre formalitĂ©, Ă la reprise des Produits  correspondant Ă la commande en cause et Ă©ventuellement aux commandes impayĂ©es  antĂ©rieures, que leur paiement soit Ă©chu ou non, soit rĂ©silier de plein droit le contrat en  totalitĂ© sur simple avis donnĂ© au Client par lettre recommandĂ©e avec demande dâavis  de rĂ©ception, sans autre formalitĂ© et sans prĂ©judice de lâexercice de tous ses autres  droits.
4. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera  considĂ©rĂ© comme rĂ©alisĂ© quâaprĂšs encaissement effectif du prix par SODIPRO.
Â
5. En cas de paiement partiel, celuiâci sera imputĂ© en prioritĂ© sur les pĂ©nalitĂ©s de  retard, puis sur les Ă©chĂ©ances courantes par ordre dâanciennetĂ© dĂ©croissante. En cas de  non-paiement, mĂȘme partiel, Ă lâĂ©chĂ©ance, SODIPRO se rĂ©serve le droit de rĂ©silier ou  de suspendre les commandes et livraisons encours, ainsi que dâactionner la clause de  rĂ©serve de propriĂ©tĂ© visĂ©e sous lâarticle 9 des CGV.
6. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Â
7. Le paiement des commandes s'effectue :
a) Soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, au moment de la passation de la  commande en ligne par lâintermĂ©diaire de la solution de paiement sĂ©curisĂ© de  notre Banque. Â
Le Client devra saisir le nom et le prĂ©nom du titulaire de la carte bancaire, le numĂ©ro et  la date dâexpiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au versoÂ
de la carte bancaire.
Sont acceptĂ©es les cartes bancaires suivantes, uniquement lorsquâelles sont  rattachĂ©es Ă un compte bancaire domiciliĂ© en zone euro : CB, Carte Bleue, Visa,  MasterCard, Amex.
Â
Le Client devra en outre se soumettre au systĂšme dâauthentification 3D SECURE mis en  place par les rĂ©seaux de cartes bancaires VISA et MASTERCARD afin de renforcer la  sĂ©curitĂ© des transactions effectuĂ©es par les porteurs des cartes bancaires VISA et  MASTERCARD. Au cours de la transaction, la banque du Client contrĂŽle que le Client  est bien le porteur lĂ©gitime de la carte.Â
Le Vendeur garantit la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es du Client relatives Ă sa  carte bancaire.Â
La Banque BNP a en effet adoptĂ© le procĂ©dĂ© de cryptage TSL, lequel assure la fiabilitĂ©  des Ă©changes et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les donnĂ©es  personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels quâadresses, e-mail,  numĂ©ro de carte bancaire et coordonnĂ©es bancaires. Les coordonnĂ©es bancaires sont  ainsi cryptĂ©es et transmises directement Ă la Banque BNP via une connexion sĂ©curisĂ©e,  sans transiter par le Site.
Le Vendeur procĂšdera au dĂ©bit de la carte bancaire du Client au moment de la  validation de sa commande sur le Site. Â
a) Soit par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours à compter  de la date de la commande.
Le Vendeur fournira ses coordonnĂ©es bancaires aux clients faisant le choix de ce mode  de paiement.Â
Les frais bancaires éventuellement facturés au Client par sa banque en cas de paiement  par virement bancaire ne sont pas compris dans le prix des Produits ou dans le montant  total de la commande, et demeurent à la charge exclusive du Client.
3. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour  effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l'enregistrement  de sa commande.
Le Vendeur se rĂ©serve le droit de demander une photocopie dâune piĂšce dâidentitĂ© en  cours de validitĂ© et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout  paiement par carte bancaire. Â
4. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera  considĂ©rĂ© comme rĂ©alisĂ© quâaprĂšs encaissement effectif du prix par SODIPRO.
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5. Tout retard ou incident de paiement entraĂźnera lâapplication par le Vendeur des  majorations suivantes, Ă compter de lâexpĂ©dition au Client dâune lettre de mise en  demeure par voie de lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception :
a) 40 ⏠forfaitaires, au titre des frais administratifs et comptables,
Â
b) Une pĂ©nalitĂ© au titre des intĂ©rĂȘts de retard, Ă compter de la date dâĂ©chĂ©ance,  calculĂ©e suivant un taux Ă©gal Ă trois fois le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal,
c) Au titre des dommages et intĂ©rĂȘts :
Â
i) Lâensemble des frais consĂ©cutifs au non-paiement, tels que les frais de  rejet des banques.
ii) Lâensemble des frais rendus nĂ©cessaires pour procĂ©der au recouvrement  des sommes dues, comprenant notamment les honoraires dâavocats et  les frais dâhuissier Ă©ventuellement engagĂ©s.
Â
6. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives Ă la  commande du Client pourront ĂȘtre transmises Ă tout tiers habilitĂ© par la loi ou dĂ©signĂ©  par le Vendeur, aux seules fins de vĂ©rification de l'identification du Client, de la validitĂ©  de la commande, du mode de rĂšglement utilisĂ© et de la livraison envisagĂ©e. Â
7. En application de lâarticle L.441-6 du Code du Commerce, ces pĂ©nalitĂ©s sont  exigibles de plein droit sur simple demande de SODIPRO.
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Le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal retenu est celui en vigueur Ă la date de lâĂ©chĂ©ance.Â
Ces pĂ©nalitĂ©s sont calculĂ©es sur le montant TTC de la somme restant due, et courent Ă Â compter de la date dâĂ©chĂ©ance sans quâaucune mise en demeure prĂ©alable ne soit  nĂ©cessaire, et continuent Ă courir jusquâau jour du paiement de la totalitĂ© des sommes  dues Ă SODIPRO.Â
SODIPRO pourra imputer de plein droit lesdites pĂ©nalitĂ©s de retard sur toute Ă©ventuelleÂ
réduction de prix due au Client.
8. En cas de paiement partiel, celuiâci sera imputĂ© en prioritĂ© sur les pĂ©nalitĂ©s de  retard, puis sur les Ă©chĂ©ances courantes par ordre dâanciennetĂ© dĂ©croissante. En cas de  non-paiement, mĂȘme partiel, Ă lâĂ©chĂ©ance, SODIPRO se rĂ©serve le droit de rĂ©silier ou  de suspendre les commandes et livraisons encours, ainsi que dâactionner la clause de  rĂ©serve de propriĂ©tĂ© visĂ©e sous lâarticle 8 des CGV.
Â
9. Lâescompte nâest pas acceptĂ© sans accord prĂ©alable de SODIPRO. Le taux  dâescompte applicable en cas de paiement comptant Ă la commande est visĂ© dans le  barĂšme tarifaire de SODIPRO.
4. Aucun rĂšglement ne peut faire lâobjet dâune dĂ©duction ou compensation Ă la seule  initiative du Client, notamment en cas dâallĂ©gation par le Client dâun retard de livraison  ou de non-conformitĂ© des produits livrĂ©s, lâaccord prĂ©alable et Ă©crit de sociĂ©tĂ©  SODIPRO Ă©tant indispensable et ce, quelles que soient les dispositions Ă©ventuellement  contraires pouvant figurer dans les conditions dâachat du Client.
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5. Toute dĂ©tĂ©rioration du crĂ©dit du Client pourra, Ă tout moment, justifier en fonction  des risques encourus, la fixation dâun plafond en dĂ©couvert Ă©ventuellement autorisĂ© du  Client, lâexigence de certains dĂ©lais de paiement et de certaines garanties.
4.4 CLAUSE PENALE
1. Si la carence du Client rend nĂ©cessaire un recouvrement contentieux, celui-ci  sâengage Ă payer, en sus du principal, des honoraires, frais, dĂ©pens et Ă©moluments  ordinairement et lĂ©galement Ă sa charge, une indemnitĂ© fixĂ©e Ă 15 % du montant du  principal TTC de la crĂ©ance avec un minimum de 300 ⏠et ce Ă titre de dommages et  intĂ©rĂȘts conventionnels et forfaitaires. Â
2. En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par le  Client resteront acquises à SODIPRO.
2. En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par le  Client resteront acquises à SODIPRO.
4.5 DECHEANCE DU TERME
En cas de non-paiement total ou partiel dâune commande Ă lâĂ©chĂ©ance, les sommes  dues au titre de cette commande ou dâautres commandes dĂ©jĂ livrĂ©es ou en cours de  livraison deviendront immĂ©diatement exigibles aprĂšs mise en demeure.
4.6 CLAUSE RESOLUTOIRE DE VENTE
1. Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financiÚre  et économique du Client au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financiÚre du Client venait à se détériorer entre la date de commande et la date de  livraison, SODIPRO serait fondée, soit à exiger un paiement avant la livraison, soit à  résilier le contrat de vente.
Â
2. En lâabsence de rĂšglement dans les quinze jours de la date dâĂ©chĂ©ance, la vente sera  rĂ©solue de plein droit et pourra ouvrir droit au versement, sur dĂ©cision de la juridiction  compĂ©tente, de dommages et intĂ©rĂȘts au profit de SODIPRO.
Les Produits seront alors immĂ©diatement restituĂ©s par le Client Ă SODIPRO dans les  conditions prĂ©vues sous lâarticle 8 des CGV.
Â
2. En lâabsence de rĂšglement dans les quinze jours de la date dâĂ©chĂ©ance, la vente sera  rĂ©solue de plein droit et pourra ouvrir droit au versement, sur dĂ©cision de la juridiction  compĂ©tente, de dommages et intĂ©rĂȘts au profit de SODIPRO.
Les Produits seront alors immĂ©diatement restituĂ©s par le Client Ă SODIPRO dans les  conditions prĂ©vues sous lâarticle 8 des CGV.
4.7 FACTURE
Sauf demande contraire effectuée par le Client au moment de la commande sur le Site,  la facture correspondant à sa commande lui sera adressée par e-mail.
5. GARANTIE DES PRODUITS â RESPONSABILITE DU VENDEUR
1. Les Produits proposĂ©s sont conformes Ă la lĂ©gislation communautaire en vigueur et  aux normes applicables en France et dans lâUnion EuropĂ©enne. Â
2. SODIPRO apporte les garanties suivantes pour chacun des Produits :
Â
2.1 Garantie de conformité aux caractéristiques décrites par les fabricants pour  chaque Produit sur chacune des fiches produits en ligne sur le Site.
Cette garantie est expressĂ©ment limitĂ©e au remplacement gratuit des Produits non  conformes renvoyĂ©s Ă SODIPRO suivant les modalitĂ©s visĂ©es sous les articles 5.4 Ă 5.9  des prĂ©sentes. Â
La signature du bon de livraison, non suivie des rĂ©serves visĂ©es sous lâarticle 7.3 des  CGV, qui doivent ĂȘtre effectuĂ©es dans un dĂ©lai maximum de deux (2) Jours ouvrĂ©s  suivant la livraison des Produits, entraĂźnera pour le Client la reconnaissance tacite par  celui-ci de la conformitĂ© des Produits livrĂ©s. Â
Le dĂ©faut de conformitĂ© dâune partie de la livraison ne dispense pas le Client de son  obligation de payer les Produits pour lesquels il nâexiste aucune contestation.
2.2 Garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s, au sens de l'article 1641 et suivants du Code  Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie Ă raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la  chose qui la rendent impropre Ă l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent  tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donnĂ© qu'un  moindre prix, s'il les avait connus". Â
Le Client dispose dâun dĂ©lai de deux (2) ans, Ă partir de la dĂ©couverte dâun vice cachĂ©  affectant les Produits, pour faire parvenir Ă SODIPRO une demande visant Ă bĂ©nĂ©ficier  de la garantie contre les vices cachĂ©s qui affecteraient les Produits. Le Client devra cumulativement dĂ©montrer en pareille hypothĂšse que :
Â
a) Le vice Ă©tait antĂ©rieur Ă la vente ;Â
b) Le Produit a Ă©tĂ© conservĂ© et stockĂ© dans des conditions en adĂ©quation avec la  nature du Produit; Â
c) Le vice nâest pas liĂ© au temps ou Ă lâĂ©volution normale du Produit. 3. Garantie fabricant
Tous les Produits sont garantis par les fabricants de ces Produits pour la durĂ©e indiquĂ©e  sur la fiche de chacun de ces Produits sur le Site. Â
4. Dans tous les cas de mise en Ćuvre des garanties visĂ©es sous le prĂ©sent article 5, il  est impĂ©ratif que le Client notifie avec la plus grande prĂ©cision possible les Ă©lĂ©ments  qui lui laissent Ă penser que le Produit est non-conforme, dĂ©fectueux ou qu'il prĂ©sente  un vice cachĂ©.
Â
SODIPRO disposera dâun dĂ©lai de cinq (5) Jours ouvrĂ©s suivant cette notification pour  éventuellement contester le grief allĂ©guĂ©. Les Ă©changes entre le Client et le Vendeur  pourront sâopĂ©rer par tout moyen et tout support y compris Ă©lectronique.
En cas dâacceptation de la demande de retour, le Vendeur adressera au Client un e mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas  échĂ©ant un numĂ©ro de retour quâil devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du  Produit non-conforme ou dĂ©fectueux.
Â
5. Les Produits doivent ĂȘtre retournĂ©s en parfait Ă©tat de revente. Â
Les Produits retournĂ©s dĂ©bouchĂ©s, abĂźmĂ©s, endommagĂ©s ou salis par le Client ne  seront pas repris. Â
6. Dans les cas oĂč les Produits retournĂ©s ne respecteront pas les conditions visĂ©es sous  lâarticle 5.5 qui prĂ©cĂšde, le Vendeur se rĂ©serve le droit :
a) De ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu Ă la disposition du  Client Ă ses risques et pĂ©rils, pendant un dĂ©lai de six (6) mois Ă compter de la  rĂ©ception du Produit par le Vendeur, sauf dans les cas oĂč le Produit aura Ă©tĂ©  reçu dans cet Ă©tat par le Client.
b) De ne pas rembourser le Client dans son intĂ©gralitĂ©, en dĂ©duisant tout montantÂ
dû en compensation du dommage causé au Produit, dÚs lors que le dommage  se sera produit aprÚs la livraison au Client.
7. Le Client devra obligatoirement retourner le Produit au Vendeur :
Â
a) Dans le mĂȘme conditionnement que celui dans lequel il a reçu le Produit de la  part du Vendeur, dĂšs lors que ce conditionnement est parfaitement adaptĂ© Ă la  nature et Ă la valeur du Produit ;Â
b) Suivant un mode de transport et une assurance transport adaptĂ©s Ă la valeur des  Produits, offrant une garantie contre la perte ou l'avarie causĂ©e aux Produits  transportĂ©s et le paiement dans de tels cas dâune somme correspondant au  minimum Ă la valeur desdits Produits, tel que ressortant du prix facturĂ© par le  Vendeur.
Le Vendeur dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de perte ou de dĂ©tĂ©rioration dâun  Produit pendant le transport.
Â
8. Toute reprise acceptĂ©e par le Vendeur, dans le cas de non-conformitĂ© des Produits  livrĂ©s, qui sera dĂ»ment constatĂ©e par le Vendeur, permettra au Client dâobtenir le  remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformĂ©ment  aux dispositions de lâarticle 9 des prĂ©sentes, Ă lâexclusion de toute autre indemnitĂ©. Â
9. Dans le cas dâune demande de remboursement du ou des Produit(s), acceptĂ©e par le  Vendeur, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursĂ©s sur la base  du tarif facturĂ©, le Vendeur se rĂ©servant cependant la facultĂ© de rembourser le Client au  coĂ»t dâune livraison standard.
Si le Client opte pour un avoir, les frais de port initiaux et le prix du Produit seront  crĂ©ditĂ©s sur son Compte Client, au coĂ»t dâune livraison standard.Â
Le Vendeur nâacceptera pas les colis expĂ©diĂ©s en port dĂ».Â
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.
10. Aucune garantie, ni lĂ©gale, ni conventionnelle ne couvre les Ă©ventuels dĂ©fauts  affectant les Produits, qui rĂ©sulteraient de conditions dâutilisation, de conservation et de  stockage inadaptĂ©es ou encore du temps et de lâĂ©volution normale du Produit.
Â
11. Pour ĂȘtre en conformitĂ© avec les directives europĂ©ennes relatives Ă la responsabilitĂ©  civile liĂ©e aux Produits, SODIPRO a souscrit, auprĂšs dâune Compagnie d'Assurance un  contrat couvrant sa responsabilitĂ© civile relative aux Produits.
12. DANS TOUS LES CAS OU LA RESPONSABILITĂ DE SODIPRO SERAIT MISE EN Â CAUSE, CELLE-CI NE POURRA EXCĂDER LE MONTANT HORS-TAXES DE LA Â COMMANDE CONCERNĂE.
2. SODIPRO apporte les garanties suivantes pour chacun des Produits :
Â
2.1 Garantie de conformité aux caractéristiques décrites par les fabricants pour  chaque Produit sur chacune des fiches produits en ligne sur le Site.
Cette garantie est expressĂ©ment limitĂ©e au remplacement gratuit des Produits non  conformes renvoyĂ©s Ă SODIPRO suivant les modalitĂ©s visĂ©es sous les articles 5.4 Ă 5.9  des prĂ©sentes. Â
La signature du bon de livraison, non suivie des rĂ©serves visĂ©es sous lâarticle 7.3 des  CGV, qui doivent ĂȘtre effectuĂ©es dans un dĂ©lai maximum de deux (2) Jours ouvrĂ©s  suivant la livraison des Produits, entraĂźnera pour le Client la reconnaissance tacite par  celui-ci de la conformitĂ© des Produits livrĂ©s. Â
Le dĂ©faut de conformitĂ© dâune partie de la livraison ne dispense pas le Client de son  obligation de payer les Produits pour lesquels il nâexiste aucune contestation.
2.2 Garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s, au sens de l'article 1641 et suivants du Code  Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie Ă raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la  chose qui la rendent impropre Ă l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent  tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donnĂ© qu'un  moindre prix, s'il les avait connus". Â
Le Client dispose dâun dĂ©lai de deux (2) ans, Ă partir de la dĂ©couverte dâun vice cachĂ©  affectant les Produits, pour faire parvenir Ă SODIPRO une demande visant Ă bĂ©nĂ©ficier  de la garantie contre les vices cachĂ©s qui affecteraient les Produits. Le Client devra cumulativement dĂ©montrer en pareille hypothĂšse que :
Â
a) Le vice Ă©tait antĂ©rieur Ă la vente ;Â
b) Le Produit a Ă©tĂ© conservĂ© et stockĂ© dans des conditions en adĂ©quation avec la  nature du Produit; Â
c) Le vice nâest pas liĂ© au temps ou Ă lâĂ©volution normale du Produit. 3. Garantie fabricant
Tous les Produits sont garantis par les fabricants de ces Produits pour la durĂ©e indiquĂ©e  sur la fiche de chacun de ces Produits sur le Site. Â
4. Dans tous les cas de mise en Ćuvre des garanties visĂ©es sous le prĂ©sent article 5, il  est impĂ©ratif que le Client notifie avec la plus grande prĂ©cision possible les Ă©lĂ©ments  qui lui laissent Ă penser que le Produit est non-conforme, dĂ©fectueux ou qu'il prĂ©sente  un vice cachĂ©.
Â
SODIPRO disposera dâun dĂ©lai de cinq (5) Jours ouvrĂ©s suivant cette notification pour  éventuellement contester le grief allĂ©guĂ©. Les Ă©changes entre le Client et le Vendeur  pourront sâopĂ©rer par tout moyen et tout support y compris Ă©lectronique.
En cas dâacceptation de la demande de retour, le Vendeur adressera au Client un e mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas  échĂ©ant un numĂ©ro de retour quâil devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du  Produit non-conforme ou dĂ©fectueux.
Â
5. Les Produits doivent ĂȘtre retournĂ©s en parfait Ă©tat de revente. Â
Les Produits retournĂ©s dĂ©bouchĂ©s, abĂźmĂ©s, endommagĂ©s ou salis par le Client ne  seront pas repris. Â
6. Dans les cas oĂč les Produits retournĂ©s ne respecteront pas les conditions visĂ©es sous  lâarticle 5.5 qui prĂ©cĂšde, le Vendeur se rĂ©serve le droit :
a) De ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu Ă la disposition du  Client Ă ses risques et pĂ©rils, pendant un dĂ©lai de six (6) mois Ă compter de la  rĂ©ception du Produit par le Vendeur, sauf dans les cas oĂč le Produit aura Ă©tĂ©  reçu dans cet Ă©tat par le Client.
b) De ne pas rembourser le Client dans son intĂ©gralitĂ©, en dĂ©duisant tout montantÂ
dû en compensation du dommage causé au Produit, dÚs lors que le dommage  se sera produit aprÚs la livraison au Client.
7. Le Client devra obligatoirement retourner le Produit au Vendeur :
Â
a) Dans le mĂȘme conditionnement que celui dans lequel il a reçu le Produit de la  part du Vendeur, dĂšs lors que ce conditionnement est parfaitement adaptĂ© Ă la  nature et Ă la valeur du Produit ;Â
b) Suivant un mode de transport et une assurance transport adaptĂ©s Ă la valeur des  Produits, offrant une garantie contre la perte ou l'avarie causĂ©e aux Produits  transportĂ©s et le paiement dans de tels cas dâune somme correspondant au  minimum Ă la valeur desdits Produits, tel que ressortant du prix facturĂ© par le  Vendeur.
Le Vendeur dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de perte ou de dĂ©tĂ©rioration dâun  Produit pendant le transport.
Â
8. Toute reprise acceptĂ©e par le Vendeur, dans le cas de non-conformitĂ© des Produits  livrĂ©s, qui sera dĂ»ment constatĂ©e par le Vendeur, permettra au Client dâobtenir le  remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformĂ©ment  aux dispositions de lâarticle 9 des prĂ©sentes, Ă lâexclusion de toute autre indemnitĂ©. Â
9. Dans le cas dâune demande de remboursement du ou des Produit(s), acceptĂ©e par le  Vendeur, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursĂ©s sur la base  du tarif facturĂ©, le Vendeur se rĂ©servant cependant la facultĂ© de rembourser le Client au  coĂ»t dâune livraison standard.
Si le Client opte pour un avoir, les frais de port initiaux et le prix du Produit seront  crĂ©ditĂ©s sur son Compte Client, au coĂ»t dâune livraison standard.Â
Le Vendeur nâacceptera pas les colis expĂ©diĂ©s en port dĂ».Â
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.
10. Aucune garantie, ni lĂ©gale, ni conventionnelle ne couvre les Ă©ventuels dĂ©fauts  affectant les Produits, qui rĂ©sulteraient de conditions dâutilisation, de conservation et de  stockage inadaptĂ©es ou encore du temps et de lâĂ©volution normale du Produit.
Â
11. Pour ĂȘtre en conformitĂ© avec les directives europĂ©ennes relatives Ă la responsabilitĂ©  civile liĂ©e aux Produits, SODIPRO a souscrit, auprĂšs dâune Compagnie d'Assurance un  contrat couvrant sa responsabilitĂ© civile relative aux Produits.
12. DANS TOUS LES CAS OU LA RESPONSABILITĂ DE SODIPRO SERAIT MISE EN Â CAUSE, CELLE-CI NE POURRA EXCĂDER LE MONTANT HORS-TAXES DE LA Â COMMANDE CONCERNĂE.
6. LIVRAISON
1. Les Produits sont livrĂ©s sur le territoire de la France mĂ©tropolitaine et de la Corse. Â
Pour tous autres territoires, le Client est invitĂ© Ă prendre contact avec le Vendeur afin  dâĂ©tudier la possibilitĂ© et les modalitĂ©s particuliĂšres dâune Ă©ventuelle livraison sur le  territoire concernĂ©.
2. Dans lâhypothĂšse oĂč seule une partie des Produits commandĂ©s serait disponible,  SODIPRO, sauf instruction contraire donnĂ©e par le Client au moment de la commande,  pourra fractionner la livraison de celle-ci. Â
3. Les Produits sont livrĂ©s Ă l'adresse de livraison indiquĂ©e par le Client au cours du  processus de commande, et figurant par ailleurs dans lâE-mail de confirmation de  commande. En cas dâerreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du Client (notamment nom,  prĂ©nom, numĂ©ro et nom de rue, code postal, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou adresse e-mail  etc.âŠ), le Vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable de lâimpossibilitĂ© ou du retard de  livraison.
Le Vendeur ne pourra non plus ĂȘtre tenu responsable de lâimpossibilitĂ© ou du retard de  livraison dans les cas oĂč le Client ne recevra pas les informations par e-mail ou par SMS  concernant l'acheminement et la date de livraison des Produits, en particulier du fait  des diffĂ©rents problĂšmes techniques susceptibles dâentraver la bonne circulation de ces  informations et sur lesquels le Vendeur nâa aucune maĂźtrise.
4. Le Client est libre dâopter pour lâun ou lâautre des modes de livraison suivants :
a. DĂ©part entrepĂŽt / EXW (Ex Works ) : Les Produits sont mises Ă la disposition du  Client dans lâentrepĂŽt qui lui sera dĂ©signĂ©. SODIPRO sâengage Ă informer le Client par  tout moyen de la date de mise Ă disposition. Le Client sâengage Ă prendre livraison des  Produits dans les huit (8) Jours ouvrĂ©s suivant la rĂ©ception de lâavis de mise Ă Â disposition. PassĂ© ce dĂ©lai, des frais de stockage seront facturĂ©s au Client sans  prĂ©judice de toute action que pourra diligenter SODIPRO du fait de la carence du  Client.
b. Livraison directe / DDP (Delivery Duty Paid) : Les Produits sont expĂ©diĂ©s franco de  port au Client Ă lâadresse que celui-ci aura communiquĂ©. Ce mode de transport  implique de la part du Client une commande dâun montant minimum de 250⏠HT.
5. Les dĂ©lais de livraison ne courent quâĂ partir du jour oĂč SODIPRO est en possession  de toutes les informations nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution de la commande, et a acceptĂ©  celle-ci.
6. Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s quâĂ titre indicatif et sans engagement. De ce  fait, les Ă©ventuels retards de livraison, quelle que soit leur cause, ne donnent pas le  droit au Client dâannuler la commande, de refuser les Produits ou de solliciter le  paiement dâindemnitĂ©s ou de pĂ©nalitĂ©s Ă quelque titre que ce soit, et ce nonobstant  lâexistence de clauses contraires dans les Ă©ventuelles conditions dâachat du Client.
En toute hypothĂšse, la livraison dans les dĂ©lais ne peut intervenir que si le Client est Ă Â jour de ses obligations Ă lâĂ©gard de SODIPRO.
7. Dans le cas oĂč le Client ou le destinataire seraient absents lors de la livraison, et oĂč  ils ne procĂ©deraient pas au retrait du ou des Produits dans le dĂ©lai imparti, ou ne  conviendrait pas avec le transporteur dâun rendez-vous pour une nouvelle livraison,  ceux-ci seront retournĂ©s au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, dĂ©duction  faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions  visĂ©es sous lâarticle 9, sauf Ă ce que le Client souhaite que sa commande lui soit Ă Â nouveau expĂ©diĂ©e, Ă ses frais. Â
8. Les obligations de SODIPRO en matiĂšre de dĂ©lais de livraison seront suspendues de  plein droit, et sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas de survenance dâun cas  de force majeure tel que dĂ©fini Ă lâarticle 10 des prĂ©sentes et/ou de communication par  le Client de donnĂ©es incomplĂštes, erronĂ©es ou tardives.
Pour tous autres territoires, le Client est invitĂ© Ă prendre contact avec le Vendeur afin  dâĂ©tudier la possibilitĂ© et les modalitĂ©s particuliĂšres dâune Ă©ventuelle livraison sur le  territoire concernĂ©.
2. Dans lâhypothĂšse oĂč seule une partie des Produits commandĂ©s serait disponible,  SODIPRO, sauf instruction contraire donnĂ©e par le Client au moment de la commande,  pourra fractionner la livraison de celle-ci. Â
3. Les Produits sont livrĂ©s Ă l'adresse de livraison indiquĂ©e par le Client au cours du  processus de commande, et figurant par ailleurs dans lâE-mail de confirmation de  commande. En cas dâerreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du Client (notamment nom,  prĂ©nom, numĂ©ro et nom de rue, code postal, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou adresse e-mail  etc.âŠ), le Vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable de lâimpossibilitĂ© ou du retard de  livraison.
Le Vendeur ne pourra non plus ĂȘtre tenu responsable de lâimpossibilitĂ© ou du retard de  livraison dans les cas oĂč le Client ne recevra pas les informations par e-mail ou par SMS  concernant l'acheminement et la date de livraison des Produits, en particulier du fait  des diffĂ©rents problĂšmes techniques susceptibles dâentraver la bonne circulation de ces  informations et sur lesquels le Vendeur nâa aucune maĂźtrise.
4. Le Client est libre dâopter pour lâun ou lâautre des modes de livraison suivants :
a. DĂ©part entrepĂŽt / EXW (Ex Works ) : Les Produits sont mises Ă la disposition du  Client dans lâentrepĂŽt qui lui sera dĂ©signĂ©. SODIPRO sâengage Ă informer le Client par  tout moyen de la date de mise Ă disposition. Le Client sâengage Ă prendre livraison des  Produits dans les huit (8) Jours ouvrĂ©s suivant la rĂ©ception de lâavis de mise Ă Â disposition. PassĂ© ce dĂ©lai, des frais de stockage seront facturĂ©s au Client sans  prĂ©judice de toute action que pourra diligenter SODIPRO du fait de la carence du  Client.
b. Livraison directe / DDP (Delivery Duty Paid) : Les Produits sont expĂ©diĂ©s franco de  port au Client Ă lâadresse que celui-ci aura communiquĂ©. Ce mode de transport  implique de la part du Client une commande dâun montant minimum de 250⏠HT.
5. Les dĂ©lais de livraison ne courent quâĂ partir du jour oĂč SODIPRO est en possession  de toutes les informations nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution de la commande, et a acceptĂ©  celle-ci.
6. Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s quâĂ titre indicatif et sans engagement. De ce  fait, les Ă©ventuels retards de livraison, quelle que soit leur cause, ne donnent pas le  droit au Client dâannuler la commande, de refuser les Produits ou de solliciter le  paiement dâindemnitĂ©s ou de pĂ©nalitĂ©s Ă quelque titre que ce soit, et ce nonobstant  lâexistence de clauses contraires dans les Ă©ventuelles conditions dâachat du Client.
En toute hypothĂšse, la livraison dans les dĂ©lais ne peut intervenir que si le Client est Ă Â jour de ses obligations Ă lâĂ©gard de SODIPRO.
7. Dans le cas oĂč le Client ou le destinataire seraient absents lors de la livraison, et oĂč  ils ne procĂ©deraient pas au retrait du ou des Produits dans le dĂ©lai imparti, ou ne  conviendrait pas avec le transporteur dâun rendez-vous pour une nouvelle livraison,  ceux-ci seront retournĂ©s au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, dĂ©duction  faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions  visĂ©es sous lâarticle 9, sauf Ă ce que le Client souhaite que sa commande lui soit Ă Â nouveau expĂ©diĂ©e, Ă ses frais. Â
8. Les obligations de SODIPRO en matiĂšre de dĂ©lais de livraison seront suspendues de  plein droit, et sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas de survenance dâun cas  de force majeure tel que dĂ©fini Ă lâarticle 10 des prĂ©sentes et/ou de communication par  le Client de donnĂ©es incomplĂštes, erronĂ©es ou tardives.
7. TRANSPORT
1. SODIPRO se rĂ©serve le choix du lieu de dĂ©part des Produits commandĂ©s.Â
Sauf dans le cas oĂč le Client aura optĂ© pour le mode de livraison « DĂ©part entrepĂŽt »,  SODIPRO choisira librement le mode de transport des Produits, le coĂ»t du transport  étant toujours Ă la charge du Client.
2. Dans tous les cas, le transfert des risques sur les Produits a lieu dĂšs leur prise en  charge par le transporteur, nonobstant les dispositions figurant sous lâarticle 8 relatif Ă Â la rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, dont il rĂ©sulte notamment que la responsabilitĂ© de SODIPRO  ne saurait en aucun cas ĂȘtre mise en cause pour toutes avaries subies par les Produits  du fait du transporteur.
3. Quel que soit le mode de transport adoptĂ©, il appartient au Client de vĂ©rifier au  moment de la rĂ©ception le nombre et lâĂ©tat des Produits livrĂ©s et, en cas dâavarie, de
perte ou de retard de livraison dus Ă la faute ou Ă la nĂ©gligence du transporteur, mĂȘme  choisi par SODIPRO, de faire toutes rĂ©serves en prĂ©sence du chauffeur sur le bordereau  de livraison dĂ»ment datĂ© et signĂ©, avec une confirmation au transporteur par lettre  recommandĂ©e dans les deux (2) Jours ouvrĂ©s de la livraison, et dâen adresser une copie  assortie du bon de la livraison concernĂ©e par lettre recommandĂ©e avec demande dâavis  de rĂ©ception au siĂšge social de SODIPRO dans les cinq (5) Jours ouvrĂ©s Ă compter de la  rĂ©ception des Produits, Ă peine de forclusion de toute rĂ©clamation Ă lâĂ©gard de  SODIPRO.
4. Le Client doit dans tous les cas justifier de la rĂ©alitĂ© des vices ou anomalies quâil  invoque et doit mĂ©nager Ă SODIPRO toute facilitĂ© pour identifier les Produits concernĂ©s  et pour procĂ©der Ă la constatation des faits allĂ©guĂ©s. Tout retour de Produits  nĂ©cessitera dans tous les cas lâaccord formel et prĂ©alable de SODIPRO dans les  conditions prĂ©cisĂ©ment dĂ©taillĂ©es sous lâarticle 5.4 des CGV.
5. Il appartient au client de respecter strictement les conditions dâentreposage et de  conservation des Produits rĂ©sultant de la rĂ©glementation en vigueur et des instructions  de SODIPRO, qui ne saurait assumer quelque responsabilitĂ© que ce soit du fait du non respect par le Client de ces prescriptions.
Sauf dans le cas oĂč le Client aura optĂ© pour le mode de livraison « DĂ©part entrepĂŽt »,  SODIPRO choisira librement le mode de transport des Produits, le coĂ»t du transport  étant toujours Ă la charge du Client.
2. Dans tous les cas, le transfert des risques sur les Produits a lieu dĂšs leur prise en  charge par le transporteur, nonobstant les dispositions figurant sous lâarticle 8 relatif Ă Â la rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, dont il rĂ©sulte notamment que la responsabilitĂ© de SODIPRO  ne saurait en aucun cas ĂȘtre mise en cause pour toutes avaries subies par les Produits  du fait du transporteur.
3. Quel que soit le mode de transport adoptĂ©, il appartient au Client de vĂ©rifier au  moment de la rĂ©ception le nombre et lâĂ©tat des Produits livrĂ©s et, en cas dâavarie, de
perte ou de retard de livraison dus Ă la faute ou Ă la nĂ©gligence du transporteur, mĂȘme  choisi par SODIPRO, de faire toutes rĂ©serves en prĂ©sence du chauffeur sur le bordereau  de livraison dĂ»ment datĂ© et signĂ©, avec une confirmation au transporteur par lettre  recommandĂ©e dans les deux (2) Jours ouvrĂ©s de la livraison, et dâen adresser une copie  assortie du bon de la livraison concernĂ©e par lettre recommandĂ©e avec demande dâavis  de rĂ©ception au siĂšge social de SODIPRO dans les cinq (5) Jours ouvrĂ©s Ă compter de la  rĂ©ception des Produits, Ă peine de forclusion de toute rĂ©clamation Ă lâĂ©gard de  SODIPRO.
4. Le Client doit dans tous les cas justifier de la rĂ©alitĂ© des vices ou anomalies quâil  invoque et doit mĂ©nager Ă SODIPRO toute facilitĂ© pour identifier les Produits concernĂ©s  et pour procĂ©der Ă la constatation des faits allĂ©guĂ©s. Tout retour de Produits  nĂ©cessitera dans tous les cas lâaccord formel et prĂ©alable de SODIPRO dans les  conditions prĂ©cisĂ©ment dĂ©taillĂ©es sous lâarticle 5.4 des CGV.
5. Il appartient au client de respecter strictement les conditions dâentreposage et de  conservation des Produits rĂ©sultant de la rĂ©glementation en vigueur et des instructions  de SODIPRO, qui ne saurait assumer quelque responsabilitĂ© que ce soit du fait du non respect par le Client de ces prescriptions.
8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
1. Il est expressĂ©ment convenu que SODIPRO se rĂ©serve la propriĂ©tĂ© des Produits  jusquâau paiement intĂ©gral de leur prix par le Client, la prĂ©sente clause de propriĂ©tĂ©  étant conforme aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur et, Ă ce titre, aux  dispositions de lâordonnance n°2006â346 du 23 mars 2006 « relative aux sĂ»retĂ©s ». A  cet Ă©gard, ne constitue pas un paiement au sens de la prĂ©sente clause, la remise dâune  traite, dâun chĂšque bancaire ou postal ou de tout titre crĂ©ant une obligation de payer.  Le paiement ne pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© effectuĂ© que lors de lâencaissement effectif du  prix.
2. Le Client devra faire assurer contre pertes et dĂ©gĂąts les Produits et prĂ©venir  SODIPRO des mesures prises par des tiers sur lesdits Produits. En cas de non-paiement,  la restitution des Produits pourra rĂ©sulter, soit dâune mise en demeure, soit dâun  inventaire contradictoire, soit dâune sommation dâhuissier ; le Client ne pourra sây  dĂ©rober. En cas de vente ou de transformation, le Client consent une subrogation de  crĂ©ance dans les conditions visĂ©es sous lâarticle 8.3 des CGV. Ces dispositions ne font  pas obstacle au transfert, dĂšs livraison, des risques liĂ©s aux Produits vendus.
3. En cas de vente des Produits, le Client sâengage Ă cĂ©der, jusquâau paiement des
factures de SODIPRO, tout ou partie des crĂ©ances quâil dĂ©tient sur ses propres  dĂ©biteurs, et Ă aviser ceux-ci de la subrogation de crĂ©ance par lui consentie sur simple  demande de SODIPRO et ce, Ă concurrence de la valeur des Produits soumis Ă la  rĂ©serve de propriĂ©tĂ©.
4. En cas de redressement, de liquidation judiciaire, du Client, ou de procĂ©dure de  sauvegarde, les Produits pourront ĂȘtre revendiquĂ©s, conformĂ©ment aux dispositions  lĂ©gales et /ou rĂ©glementaires en vigueur. En cas de revendication des Produits par la  sociĂ©tĂ© SODIPRO, pour non-paiement partiel ou total, les Produits en stock chez le  Client seront rĂ©putĂ©s correspondre aux crĂ©ances impayĂ©es.
5. ConformĂ©ment aux articles L.624-9 et L. 624-16 du Code de commerce et  nonobstant toute clause contraire, la prĂ©sente clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© est  opposable au Client. SODIPRO est dâores et dĂ©jĂ autorisĂ©e par le Client, qui accepte, Ă Â faire dresser un inventaire et/ou mettre sous sĂ©questre les Produits impayĂ©s dĂ©tenus  par celui-ci.
Tous acomptes antérieurement payés resteront acquis, dans leur totalité, à SODIPRO à  titre de clause pénale.
6. Jusquâau complet paiement, le Client sâinterdit de confĂ©rer un nantissement ou un  gage sur les Produits vendus sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, ou de les utiliser Ă titre de  garantie.
7. Le Client sâoblige Ă informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les  Produits sous clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© appartiennent Ă SODIPRO, et Ă informer  SODIPRO immĂ©diatement de toute saisie ou opĂ©ration similaire.
2. Le Client devra faire assurer contre pertes et dĂ©gĂąts les Produits et prĂ©venir  SODIPRO des mesures prises par des tiers sur lesdits Produits. En cas de non-paiement,  la restitution des Produits pourra rĂ©sulter, soit dâune mise en demeure, soit dâun  inventaire contradictoire, soit dâune sommation dâhuissier ; le Client ne pourra sây  dĂ©rober. En cas de vente ou de transformation, le Client consent une subrogation de  crĂ©ance dans les conditions visĂ©es sous lâarticle 8.3 des CGV. Ces dispositions ne font  pas obstacle au transfert, dĂšs livraison, des risques liĂ©s aux Produits vendus.
3. En cas de vente des Produits, le Client sâengage Ă cĂ©der, jusquâau paiement des
factures de SODIPRO, tout ou partie des crĂ©ances quâil dĂ©tient sur ses propres  dĂ©biteurs, et Ă aviser ceux-ci de la subrogation de crĂ©ance par lui consentie sur simple  demande de SODIPRO et ce, Ă concurrence de la valeur des Produits soumis Ă la  rĂ©serve de propriĂ©tĂ©.
4. En cas de redressement, de liquidation judiciaire, du Client, ou de procĂ©dure de  sauvegarde, les Produits pourront ĂȘtre revendiquĂ©s, conformĂ©ment aux dispositions  lĂ©gales et /ou rĂ©glementaires en vigueur. En cas de revendication des Produits par la  sociĂ©tĂ© SODIPRO, pour non-paiement partiel ou total, les Produits en stock chez le  Client seront rĂ©putĂ©s correspondre aux crĂ©ances impayĂ©es.
5. ConformĂ©ment aux articles L.624-9 et L. 624-16 du Code de commerce et  nonobstant toute clause contraire, la prĂ©sente clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© est  opposable au Client. SODIPRO est dâores et dĂ©jĂ autorisĂ©e par le Client, qui accepte, Ă Â faire dresser un inventaire et/ou mettre sous sĂ©questre les Produits impayĂ©s dĂ©tenus  par celui-ci.
Tous acomptes antérieurement payés resteront acquis, dans leur totalité, à SODIPRO à  titre de clause pénale.
6. Jusquâau complet paiement, le Client sâinterdit de confĂ©rer un nantissement ou un  gage sur les Produits vendus sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, ou de les utiliser Ă titre de  garantie.
7. Le Client sâoblige Ă informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les  Produits sous clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© appartiennent Ă SODIPRO, et Ă informer  SODIPRO immĂ©diatement de toute saisie ou opĂ©ration similaire.
9. REMBOURSEMENT
1. Les remboursements des Produits dans les hypothÚses prévues sous les présentes  Conditions seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours aprÚs la  réception par le Vendeur des Produits qui lui auront été retournés par le Client.
2. Le remboursement portera sur lâensemble des sommes versĂ©es par le Client au titre  de la commande, y compris les frais de livraison au Client â dans le cas oĂč le Client aura  initialement choisi un mode de livraison express, le Vendeur se rĂ©serve cependant la
facultĂ© de rembourser le Client au coĂ»t dâune livraison standard.
3. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire au moyen de RIB/IBAN  transmis par le Client ou par chĂšque bancaire ou, dans le cas dâun accord prĂ©alable du  Client, par tout autre moyen proposĂ© par le Vendeur, parmi lesquels lâavoir. Â
2. Le remboursement portera sur lâensemble des sommes versĂ©es par le Client au titre  de la commande, y compris les frais de livraison au Client â dans le cas oĂč le Client aura  initialement choisi un mode de livraison express, le Vendeur se rĂ©serve cependant la
facultĂ© de rembourser le Client au coĂ»t dâune livraison standard.
3. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire au moyen de RIB/IBAN  transmis par le Client ou par chĂšque bancaire ou, dans le cas dâun accord prĂ©alable du  Client, par tout autre moyen proposĂ© par le Vendeur, parmi lesquels lâavoir. Â
10. FORCE MAJEURE
1. La responsabilitĂ© de chacune des Parties ne pourra ĂȘtre recherchĂ©e si lâexĂ©cution du  Contrat est retardĂ©e ou empĂȘchĂ©e en raison dâun cas de force majeure telle que dĂ©finie  par lâarticle 1218 du Code Civil, ou encore dâun cas fortuit ou dâune cause extĂ©rieure.  Sont considĂ©rĂ©s comme des cas de force majeure notamment, sans que cette liste soit  limitative, le terrorisme, les Ă©meutes, lâinsurrection, les troubles sociaux, les grĂšves de  toute nature, les problĂšmes dâapprovisionnement, les pĂ©nuries de matiĂšres premiĂšres,  le retard dans les transports, les Ă©pidĂ©mies et lâensemble des mesures sanitaires  quâelles sont susceptibles de provoquer, ou toute autre cause amenant un chĂŽmage  partiel ou total pour SODIPRO ou ses fournisseurs.
2. Dans tous les cas, la Partie empĂȘchĂ©e devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour  limiter la durĂ©e et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extĂ©rieure.
3. En cas de prolongation de lâĂ©vĂšnement au-delĂ dâune pĂ©riode de trois (3) mois, les  relations contractuelles rĂ©sultant du Contrat pourront ĂȘtre rĂ©siliĂ©es de plein droit par la  plus diligente des Parties.
2. Dans tous les cas, la Partie empĂȘchĂ©e devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour  limiter la durĂ©e et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extĂ©rieure.
3. En cas de prolongation de lâĂ©vĂšnement au-delĂ dâune pĂ©riode de trois (3) mois, les  relations contractuelles rĂ©sultant du Contrat pourront ĂȘtre rĂ©siliĂ©es de plein droit par la  plus diligente des Parties.
11. DONNEES PERSONNELLES
1. SODIPRO collecte et traite des données personnelles du Client ainsi que, le  cas échéant, celles du destinataire des commandes conclues par le Client en  conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier  1978 et du RÚglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données  (RGPD).
2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans  lesquelles SODIPRO collecte et traite les données personnelles, ainsi que les  droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément  détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des  cookies » accessible en permanence sur le Site.
2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans  lesquelles SODIPRO collecte et traite les données personnelles, ainsi que les  droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément  détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des  cookies » accessible en permanence sur le Site.
12. DIVERS
1. Les prĂ©sentes conditions, ainsi que celles figurant sur le Bon de commande ou  encore dans la confirmation de commande Ă©mise par SODIPRO, expriment l'intĂ©gralitĂ©  des obligations du Client ainsi que de celles de SODIPRO.Â
SODIPRO se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les  conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation par le Client de sa  commande. Il est donc conseillé au Client de se référer réguliÚrement à la derniÚre  version des Conditions Générales de Vente, disponibles en permanence sur le Site.
2. Dans lâhypothĂšse oĂč lâune des dispositions des CGV serait considĂ©rĂ©e nulle en vertu  dâune disposition lĂ©gale ou rĂ©glementaire, prĂ©sente ou future, ou dâune dĂ©cision de  justice revĂȘtue de lâautoritĂ© de la chose jugĂ©e et Ă©manant dâune juridiction ou dâun  organisme compĂ©tent, cette disposition du contrat serait alors rĂ©putĂ©e non Ă©crite,  toutes les autres dispositions des CGV conservant force obligatoire entre les Parties.
3. Le fait que lâune ou lâautre des parties ne se prĂ©vale pas Ă un moment donnĂ© de  lâune quelconque des dispositions des CGV ne pourra jamais ĂȘtre considĂ©rĂ© comme  une renonciation de sa part aux droits quâelle tient des prĂ©sentes.
4.DECHETS ISSUS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Â
SODIPRO assure lâorganisation de lâenlĂšvement et du traitement des dĂ©chets issus des Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques professionnels quâil a mis sur le marchĂ© aprĂšs le 13 AoĂ»t 2005, conformĂ©ment Ă lâarticle 18 du dĂ©cret n°2005-829. Le Client, ou encore  lâutilisateur final des Produits concernĂ©s, informera SODIPRO dĂšs que lesdits Ă©quipements auront atteint leur fin de vie ou lorsquâil souhaitera pourvoir Ă leur remplacement. La prestation de reprise et de traitement des Ă©quipements sera le cas Ă©chĂ©ant facturĂ©e au  Client ou encore lâutilisateur final, sur la base dâun devis prĂ©alablement soumis Ă la  validation de celui-ci. Si le Client est un distributeur ou un revendeur, il incombe Ă celui-ci dâinformer ses propres clients des obligations contenues dans le dĂ©cret n°2005-829. Sâil omet de les en informer, le distributeur devra assurer Ă ses frais la collecte et le traitement des dĂ©chets issus des Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques.
SODIPRO se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les  conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation par le Client de sa  commande. Il est donc conseillé au Client de se référer réguliÚrement à la derniÚre  version des Conditions Générales de Vente, disponibles en permanence sur le Site.
2. Dans lâhypothĂšse oĂč lâune des dispositions des CGV serait considĂ©rĂ©e nulle en vertu  dâune disposition lĂ©gale ou rĂ©glementaire, prĂ©sente ou future, ou dâune dĂ©cision de  justice revĂȘtue de lâautoritĂ© de la chose jugĂ©e et Ă©manant dâune juridiction ou dâun  organisme compĂ©tent, cette disposition du contrat serait alors rĂ©putĂ©e non Ă©crite,  toutes les autres dispositions des CGV conservant force obligatoire entre les Parties.
3. Le fait que lâune ou lâautre des parties ne se prĂ©vale pas Ă un moment donnĂ© de  lâune quelconque des dispositions des CGV ne pourra jamais ĂȘtre considĂ©rĂ© comme  une renonciation de sa part aux droits quâelle tient des prĂ©sentes.
4.DECHETS ISSUS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Â
SODIPRO assure lâorganisation de lâenlĂšvement et du traitement des dĂ©chets issus des Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques professionnels quâil a mis sur le marchĂ© aprĂšs le 13 AoĂ»t 2005, conformĂ©ment Ă lâarticle 18 du dĂ©cret n°2005-829. Le Client, ou encore  lâutilisateur final des Produits concernĂ©s, informera SODIPRO dĂšs que lesdits Ă©quipements auront atteint leur fin de vie ou lorsquâil souhaitera pourvoir Ă leur remplacement. La prestation de reprise et de traitement des Ă©quipements sera le cas Ă©chĂ©ant facturĂ©e au  Client ou encore lâutilisateur final, sur la base dâun devis prĂ©alablement soumis Ă la  validation de celui-ci. Si le Client est un distributeur ou un revendeur, il incombe Ă celui-ci dâinformer ses propres clients des obligations contenues dans le dĂ©cret n°2005-829. Sâil omet de les en informer, le distributeur devra assurer Ă ses frais la collecte et le traitement des dĂ©chets issus des Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques.
13. DROIT APPLICABLE â LITIGES
1. Les CGV sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait  foi en vue de leur interprétation.
2. Tout diffĂ©rend dĂ©coulant de lâexĂ©cution ou de lâinterprĂ©tation des dispositions du  prĂ©sent contrat oblige les parties Ă se rapprocher et Ă tenter de trouver une solution  amiable Ă leur litige, dâabord de maniĂšre conventionnelle, puis par la voie de la  mĂ©diation.
Â
3. Les parties dĂ©signent dâores et dĂ©jĂ , en tant quâinstance de mĂ©diation compĂ©tente,  le Centre de MĂ©diation de Grenoble - Adems (www.centredemediationdegrenoble.com) lequel, selon son rĂšglement, procĂšdera Ă la dĂ©signation d'un mĂ©diateur ou d'un collĂšge  de mĂ©diateurs. Â
4. EN CAS DâECHEC, ET DANS LE CAS UNIQUEMENT OĂ LE CLIENT SERA UNE Â PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA Â JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR DâAPPEL DE Â GRENOBLE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN Â GARANTIE.
2. Tout diffĂ©rend dĂ©coulant de lâexĂ©cution ou de lâinterprĂ©tation des dispositions du  prĂ©sent contrat oblige les parties Ă se rapprocher et Ă tenter de trouver une solution  amiable Ă leur litige, dâabord de maniĂšre conventionnelle, puis par la voie de la  mĂ©diation.
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3. Les parties dĂ©signent dâores et dĂ©jĂ , en tant quâinstance de mĂ©diation compĂ©tente,  le Centre de MĂ©diation de Grenoble - Adems (www.centredemediationdegrenoble.com) lequel, selon son rĂšglement, procĂšdera Ă la dĂ©signation d'un mĂ©diateur ou d'un collĂšge  de mĂ©diateurs. Â
4. EN CAS DâECHEC, ET DANS LE CAS UNIQUEMENT OĂ LE CLIENT SERA UNE Â PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA Â JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR DâAPPEL DE Â GRENOBLE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN Â GARANTIE.
Conditons Generales de ventes
1. Objet
1. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-aprĂšs les « CGV ») ont pour objet de  prĂ©voir les conditions de vente Ă distance et de livraison des produits (ci-aprĂšs les  « Produits ») proposĂ©s Ă la vente sur le site Internet accessible sous lâadresse  www.sodipro.fr (ci-aprĂšs le « Site ») par la sociĂ©tĂ© SODIPRO (ci-aprĂšs « SODIPRO » ou  le « Vendeur »), SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©es (SAS) de droit français au capital de  1000 000 Euros, immatriculĂ©e au RCS de GRENOBLE sous le n° 89063500235, numĂ©ro  de TVA intracommunautaire FR89063500235, dont le siĂšge social est situĂ© 42 rue  Ambroise Croizat - 38130 ECHIROLLES - FRANCE reprĂ©sentĂ©e par M. Anthony Howard OVERS, en sa qualitĂ© de PrĂ©sident de la sociĂ©tĂ© SODIPRO.
2. Elles constituent le socle de la nĂ©gociation commerciale, conformĂ©ment aux  dispositions de lâarticle L441-6 du Code de Commerce, et sont applicables tant aux  ventes rĂ©alisĂ©es en France quâĂ lâinternational (ventes au sein et hors de lâUnion  EuropĂ©enne).
Â
3. La crĂ©ation dâun Compte Client et la passation dâune commande par le Client sur le  Site impliquent lâacceptation par celui-ci, sans rĂ©serve, des Conditions GĂ©nĂ©rales  d'Utilisation du Site, ainsi que des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, lesquelles  priment en toutes circonstances sur les Ă©ventuelles conditions gĂ©nĂ©rales dâachat du  Client, sauf acceptation Ă©crite et prĂ©alable de la part de SODIPRO.
4. Le « Client » est entendu au sens des présentes comme toute personne physique ou  morale agissant à titre professionnel, passant une commande de produits auprÚs de  SODIPRO.
Â
Le(s) « Produit(s) » doivent ĂȘtre compris comme les marchandises commandĂ©es par le  Client auprĂšs de SODIPRO en application des CGV.
Le terme « Jour(s) ouvrĂ©(s) » dĂ©signe au sens des prĂ©sentes Conditions tous les jours  de la semaine Ă lâexception des samedis, dimanches et jours fĂ©riĂ©s.
2. Elles constituent le socle de la nĂ©gociation commerciale, conformĂ©ment aux  dispositions de lâarticle L441-6 du Code de Commerce, et sont applicables tant aux  ventes rĂ©alisĂ©es en France quâĂ lâinternational (ventes au sein et hors de lâUnion  EuropĂ©enne).
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3. La crĂ©ation dâun Compte Client et la passation dâune commande par le Client sur le  Site impliquent lâacceptation par celui-ci, sans rĂ©serve, des Conditions GĂ©nĂ©rales  d'Utilisation du Site, ainsi que des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, lesquelles  priment en toutes circonstances sur les Ă©ventuelles conditions gĂ©nĂ©rales dâachat du  Client, sauf acceptation Ă©crite et prĂ©alable de la part de SODIPRO.
4. Le « Client » est entendu au sens des présentes comme toute personne physique ou  morale agissant à titre professionnel, passant une commande de produits auprÚs de  SODIPRO.
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Le(s) « Produit(s) » doivent ĂȘtre compris comme les marchandises commandĂ©es par le  Client auprĂšs de SODIPRO en application des CGV.
Le terme « Jour(s) ouvrĂ©(s) » dĂ©signe au sens des prĂ©sentes Conditions tous les jours  de la semaine Ă lâexception des samedis, dimanches et jours fĂ©riĂ©s.
2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE
1. SODIPRO propose sur le Site la vente en ligne de produits chimiques, rĂ©actifs,  consommables (verrerie, plastique), matĂ©riels, accessoires, mobilier (ci-aprĂšs les  « Produits »), exclusivement Ă destination des laboratoires de recherche ou encore une  personne physique agissant Ă titre professionnel, et ce uniquement pour leurs propres  besoins de recherche, ce qui exclut tout achat de Produits par des particuliers. Â
SODIPRO est libre de la sĂ©lection des Produits offerts Ă la vente sur le Site et se rĂ©serve  le droit de modifier Ă tout moment cette sĂ©lection. Â
2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une  description détaillée du Produit concerné, et en particulier de ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation  de donner une reprĂ©sentation des Produits la plus proche possible de la rĂ©alitĂ©, sans  que le Vendeur ne puisse exclure des diffĂ©rences mineures entre ces visuels et les  Produits livrĂ©s, qui ne sont cependant pas susceptibles dâaffecter les caractĂ©ristiques  essentielles des Produits. Â
3. Le Vendeur sâefforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui  soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant  l'exhaustivitĂ© de ces informations. Â
Le Client est invitĂ© Ă prendre connaissance Ă rĂ©ception des Produits des informations  reproduites sur lâĂ©tiquetage et sur la documentation Ă©ventuellement jointe aux Produits  ou encore tĂ©lĂ©chargeable sur le Site ou sur celui du fabricant de chacun de ces  Produits, Ă©tant rappelĂ© quâil est seul responsable du choix des Produits, ainsi que de  leur stockage, de leur conservation et de leur utilisation.
4. Les Produits sont proposés à la vente exclusivement dans les pays proposés dans le  menu déroulant dans le cadre du processus de commande des Produits.
Pour les autres territoires, le Client est invitĂ© Ă contacter SODIPRO, afin dâĂ©tudier la  possibilitĂ© et les modalitĂ©s particuliĂšres dâune Ă©ventuelle livraison sur le territoire  concernĂ©.
SODIPRO Ă©tudiera au cas par cas la possibilitĂ© ou non dâexpĂ©dier les Produits Ă Â lâadresse de livraison indiquĂ©e, notamment au regard de la lĂ©gislation et de la  rĂ©glementation en vigueur dans le pays concernĂ©, et se rĂ©serve la facultĂ©  discrĂ©tionnaire dâaccepter ou de refuser de traiter la commande.
5. Les offres de Produits et de prix sont valables tant quâelles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilitĂ© fournies au moment de la passation de commande,  soit jusqu'Ă Ă©puisement des stocks. Â
En cas de rupture de stock du Produit commandĂ©, SODIPRO proposera au Client  modifier la commande, avec par exemple par un Produit Ă©quivalent, ou encore de  suspendre la commande jusquâau prochain rĂ©assort sur la ou les rĂ©fĂ©rences concernĂ©es,  ou encore dâannuler la commande et de se faire rembourser de celle-ci dans les  conditions prĂ©vues sous lâarticle 9.
Concernant les Produits non stockés par SODIPRO, les offres correspondantes sont  valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de SODIPRO.
Les informations fournies par les fournisseurs pouvant exceptionnellement comporter  des erreurs, il est possible quâune ou plusieurs rĂ©fĂ©rences de Produits se rĂ©vĂšlent ĂȘtre  indisponibles, ou que les dĂ©lais de livraisons soient diffĂ©rents, postĂ©rieurement Ă la  commande du Client.
6. En cas dâindisponibilitĂ© temporaire ou dĂ©finitive du Produit commandĂ©, ou de  rallongement du dĂ©lai de livraison dâau moins 30 jours, par rapport au dĂ©lai annoncĂ©  lors de la commande, le Client pourra demander lâannulation de sa commande,  uniquement pour les Produits concernĂ©s.
Dans ce cas, le Vendeur procĂšdera au remboursement correspondant dans les  conditions visĂ©es sous lâarticle 9.
SODIPRO est libre de la sĂ©lection des Produits offerts Ă la vente sur le Site et se rĂ©serve  le droit de modifier Ă tout moment cette sĂ©lection. Â
2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une  description détaillée du Produit concerné, et en particulier de ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation  de donner une reprĂ©sentation des Produits la plus proche possible de la rĂ©alitĂ©, sans  que le Vendeur ne puisse exclure des diffĂ©rences mineures entre ces visuels et les  Produits livrĂ©s, qui ne sont cependant pas susceptibles dâaffecter les caractĂ©ristiques  essentielles des Produits. Â
3. Le Vendeur sâefforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui  soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant  l'exhaustivitĂ© de ces informations. Â
Le Client est invitĂ© Ă prendre connaissance Ă rĂ©ception des Produits des informations  reproduites sur lâĂ©tiquetage et sur la documentation Ă©ventuellement jointe aux Produits  ou encore tĂ©lĂ©chargeable sur le Site ou sur celui du fabricant de chacun de ces  Produits, Ă©tant rappelĂ© quâil est seul responsable du choix des Produits, ainsi que de  leur stockage, de leur conservation et de leur utilisation.
4. Les Produits sont proposés à la vente exclusivement dans les pays proposés dans le  menu déroulant dans le cadre du processus de commande des Produits.
Pour les autres territoires, le Client est invitĂ© Ă contacter SODIPRO, afin dâĂ©tudier la  possibilitĂ© et les modalitĂ©s particuliĂšres dâune Ă©ventuelle livraison sur le territoire  concernĂ©.
SODIPRO Ă©tudiera au cas par cas la possibilitĂ© ou non dâexpĂ©dier les Produits Ă Â lâadresse de livraison indiquĂ©e, notamment au regard de la lĂ©gislation et de la  rĂ©glementation en vigueur dans le pays concernĂ©, et se rĂ©serve la facultĂ©  discrĂ©tionnaire dâaccepter ou de refuser de traiter la commande.
5. Les offres de Produits et de prix sont valables tant quâelles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilitĂ© fournies au moment de la passation de commande,  soit jusqu'Ă Ă©puisement des stocks. Â
En cas de rupture de stock du Produit commandĂ©, SODIPRO proposera au Client  modifier la commande, avec par exemple par un Produit Ă©quivalent, ou encore de  suspendre la commande jusquâau prochain rĂ©assort sur la ou les rĂ©fĂ©rences concernĂ©es,  ou encore dâannuler la commande et de se faire rembourser de celle-ci dans les  conditions prĂ©vues sous lâarticle 9.
Concernant les Produits non stockés par SODIPRO, les offres correspondantes sont  valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de SODIPRO.
Les informations fournies par les fournisseurs pouvant exceptionnellement comporter  des erreurs, il est possible quâune ou plusieurs rĂ©fĂ©rences de Produits se rĂ©vĂšlent ĂȘtre  indisponibles, ou que les dĂ©lais de livraisons soient diffĂ©rents, postĂ©rieurement Ă la  commande du Client.
6. En cas dâindisponibilitĂ© temporaire ou dĂ©finitive du Produit commandĂ©, ou de  rallongement du dĂ©lai de livraison dâau moins 30 jours, par rapport au dĂ©lai annoncĂ©  lors de la commande, le Client pourra demander lâannulation de sa commande,  uniquement pour les Produits concernĂ©s.
Dans ce cas, le Vendeur procĂšdera au remboursement correspondant dans les  conditions visĂ©es sous lâarticle 9.
3. COMMANDE â CREATION DE DEVIS
3.1 CREATION COMPTE CLIENT
1. La passation dâune commande sur le Site est soumise Ă la crĂ©ation prĂ©alable et  gratuite dâun Compte Client sur le Site, et Ă la validation des prĂ©sentes Conditions  GĂ©nĂ©rales de vente et des Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation du Site.
Les coĂ»ts liĂ©s au matĂ©riel informatique du Client (ordinateur, smartphone, tabletteâŠ) et  à la connexion du Client Ă lâInternet demeurent cependant Ă sa charge.
2. Au moment de la crĂ©ation de son Compte Client, le Client sâengage Ă fournir des  informations exactes et sincĂšres sur sa situation, ainsi quâĂ procĂ©der avant chaque  nouvelle commande Ă une vĂ©rification rĂ©guliĂšre des donnĂ©es qui le concernent, et de  procĂ©der en ligne sur son Compte Client, le cas Ă©chĂ©ant, aux modifications nĂ©cessaires. Â
Le Vendeur attire tout particuliĂšrement lâattention du Client sur la nĂ©cessitĂ© pour ce  dernier de lui communiquer une adresse e-mail et un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone qui soient  valides.
3. Le Client doit obligatoirement ĂȘtre une personne morale, ou encore une personne  physique agissant Ă titre professionnel et la personne passant commande auprĂšs de  SODIPRO doit disposer des pouvoirs nĂ©cessaires pour pouvoir effectuer une  commande sur le Site et engager ladite personne morale au titre des prĂ©sentes. Â
SODIPRO ne peut en aucun cas ĂȘtre tenue de vĂ©rifier les pouvoirs nĂ©cessaires de la  personne passant la commande. Â
Aussi, si la personne concernĂ©e ne disposait pas des pouvoirs nĂ©cessaires pour engager  ladite personne morale, le Client assumerait lâentiĂšre responsabilitĂ© de ladite  commande et sera notamment tenu dâen payer le prix.
4. Il est rappelĂ© que les offres de Produits proposĂ©es au travers du Site sont rĂ©servĂ©es  exclusivement aux laboratoires et personnes physiques agissant Ă titre professionnel et  uniquement pour leurs propres besoins de recherche, ce qui exclut du champ des  prĂ©sentes tout achat de Produits par des particuliers. Â
SODIPRO se rĂ©serve en tout Ă©tat de cause la facultĂ© discrĂ©tionnaire de refuser la  crĂ©ation dâun Compte Client dans le cas oĂč le Client ne rĂ©pondra pas Ă la qualification  de laboratoire de recherche, ou encore dâinvalider a posteriori lâinscription et la  commande dâun Client dont les informations se rĂ©vĂ©leraient ĂȘtre inexactes.
5. La crĂ©ation dâun Compte Client implique nĂ©cessairement le choix par le Client dâun  mot de passe, lui permettant dâaccĂ©der Ă son Compte Client et de passer des  commandes sur le Site. Â
Ce mot de passe est modifiable en ligne Ă partir de son Compte Client.
Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client sâengage donc Ă Â ne pas le communiquer Ă des tiers.Â
Tout accÚs au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé  avoir été effectué par le Client.
6. Le Vendeur ne saurait, en tout Ă©tat de cause, ĂȘtre tenu responsable dâune utilisation  frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, SODIPRO  se rĂ©servant le droit de suspendre temporairement lâaccĂšs au Compte Client dans le cas  oĂč de telles utilisations seraient constatĂ©es.
Les coĂ»ts liĂ©s au matĂ©riel informatique du Client (ordinateur, smartphone, tabletteâŠ) et  à la connexion du Client Ă lâInternet demeurent cependant Ă sa charge.
2. Au moment de la crĂ©ation de son Compte Client, le Client sâengage Ă fournir des  informations exactes et sincĂšres sur sa situation, ainsi quâĂ procĂ©der avant chaque  nouvelle commande Ă une vĂ©rification rĂ©guliĂšre des donnĂ©es qui le concernent, et de  procĂ©der en ligne sur son Compte Client, le cas Ă©chĂ©ant, aux modifications nĂ©cessaires. Â
Le Vendeur attire tout particuliĂšrement lâattention du Client sur la nĂ©cessitĂ© pour ce  dernier de lui communiquer une adresse e-mail et un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone qui soient  valides.
3. Le Client doit obligatoirement ĂȘtre une personne morale, ou encore une personne  physique agissant Ă titre professionnel et la personne passant commande auprĂšs de  SODIPRO doit disposer des pouvoirs nĂ©cessaires pour pouvoir effectuer une  commande sur le Site et engager ladite personne morale au titre des prĂ©sentes. Â
SODIPRO ne peut en aucun cas ĂȘtre tenue de vĂ©rifier les pouvoirs nĂ©cessaires de la  personne passant la commande. Â
Aussi, si la personne concernĂ©e ne disposait pas des pouvoirs nĂ©cessaires pour engager  ladite personne morale, le Client assumerait lâentiĂšre responsabilitĂ© de ladite  commande et sera notamment tenu dâen payer le prix.
4. Il est rappelĂ© que les offres de Produits proposĂ©es au travers du Site sont rĂ©servĂ©es  exclusivement aux laboratoires et personnes physiques agissant Ă titre professionnel et  uniquement pour leurs propres besoins de recherche, ce qui exclut du champ des  prĂ©sentes tout achat de Produits par des particuliers. Â
SODIPRO se rĂ©serve en tout Ă©tat de cause la facultĂ© discrĂ©tionnaire de refuser la  crĂ©ation dâun Compte Client dans le cas oĂč le Client ne rĂ©pondra pas Ă la qualification  de laboratoire de recherche, ou encore dâinvalider a posteriori lâinscription et la  commande dâun Client dont les informations se rĂ©vĂ©leraient ĂȘtre inexactes.
5. La crĂ©ation dâun Compte Client implique nĂ©cessairement le choix par le Client dâun  mot de passe, lui permettant dâaccĂ©der Ă son Compte Client et de passer des  commandes sur le Site. Â
Ce mot de passe est modifiable en ligne Ă partir de son Compte Client.
Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client sâengage donc Ă Â ne pas le communiquer Ă des tiers.Â
Tout accÚs au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé  avoir été effectué par le Client.
6. Le Vendeur ne saurait, en tout Ă©tat de cause, ĂȘtre tenu responsable dâune utilisation  frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, SODIPRO  se rĂ©servant le droit de suspendre temporairement lâaccĂšs au Compte Client dans le cas  oĂč de telles utilisations seraient constatĂ©es.
3.2 PROCESSUS DE COMMANDE
1. Les informations contractuelles ainsi que le dĂ©tail de la commande (prix, rĂ©ductions  de prix Ă©ventuelles, caractĂ©ristiques des Produits, quantitĂ©s, mode et dĂ©lais de  livraison), font lâobjet dâun rĂ©capitulatif dĂ©taillĂ© avant la validation dĂ©finitive de la  commande.
Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les  éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider en cliquant sur le  bouton COMMANDER.
2. Le fait de cliquer successivement sur les boutons « COMMANDER » puis « PAYER »  au moyen du mode de paiement sĂ©lectionnĂ©, au terme du processus de commande (i) formalise lâagrĂ©ment par lâUtilisateur du contenu et des conditions de la commande, (ii) lâacceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (iii) vaut  acceptation irrĂ©vocable des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
Ce double clic de validation vaut en outre consentement définitif à contracter avec le Vendeur pour les Produits sélectionnés.
3. AprĂšs avoir validĂ© sa commande sur le Site, le Client recevra par e-mail un accusĂ© de  rĂ©ception du Vendeur reprenant les Ă©lĂ©ments de celle-ci (ci-aprĂšs lâ « E-mail de  confirmation de Commande »), sous rĂ©serve que lâadresse e-mail indiquĂ©e au moment  de la crĂ©ation du Compte Client soit valide et ne contienne pas dâerreur.
LâE-mail de confirmation de commande constituera lâacceptation par le Vendeur de sa  commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.Â
Il contiendra tous les Ă©lĂ©ments constitutifs du contrat passĂ© entre le Client et le Vendeur  (Produits commandĂ©s, prix, dĂ©lais et lieu de livraison ou de dĂ©livrance, mode et frais  dâexpĂ©dition, etc. ...), ainsi quâune copie de la version des prĂ©sentes Conditions  GĂ©nĂ©rales de Vente, telles que validĂ©es par le Client au moment de la validation de sa  commande. Â
4. Le Vendeur se rĂ©serve en outre le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou encore  dâannuler toute exĂ©cution dâune commande, quel que soit son niveau dâexĂ©cution, pour  quelque raison que ce soit, tenant notamment soit au fait que le Client ne rĂ©pondrait  pas Ă la qualification de laboratoire de recherche, soit Ă un dĂ©faut de paiement ou de  disponibilitĂ© du Produit, soit Ă un litige relatif au paiement dâune commande antĂ©rieure,  ou encore de fraude ou de tentative de fraude dans le cadre de lâutilisation du Site.
Â
5. Toute modification ou rĂ©siliation de commande demandĂ©e par le Client ensuite de la  confirmation de celle-ci par SODIPRO ne pourra ĂȘtre prise en compte que sous rĂ©serve  de lâaccord prĂ©alable et Ă©crit de SODIPRO, qui nâest nullement tenue de rĂ©pondre  favorablement Ă ces demandes. En cas dâaccord sur une demande de modification de  la commande, le dĂ©lai de livraison initialement convenu est susceptible dâĂȘtre modifiĂ©  en consĂ©quence. Â
Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les  éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider en cliquant sur le  bouton COMMANDER.
2. Le fait de cliquer successivement sur les boutons « COMMANDER » puis « PAYER »  au moyen du mode de paiement sĂ©lectionnĂ©, au terme du processus de commande (i) formalise lâagrĂ©ment par lâUtilisateur du contenu et des conditions de la commande, (ii) lâacceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (iii) vaut  acceptation irrĂ©vocable des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
Ce double clic de validation vaut en outre consentement définitif à contracter avec le Vendeur pour les Produits sélectionnés.
3. AprĂšs avoir validĂ© sa commande sur le Site, le Client recevra par e-mail un accusĂ© de  rĂ©ception du Vendeur reprenant les Ă©lĂ©ments de celle-ci (ci-aprĂšs lâ « E-mail de  confirmation de Commande »), sous rĂ©serve que lâadresse e-mail indiquĂ©e au moment  de la crĂ©ation du Compte Client soit valide et ne contienne pas dâerreur.
LâE-mail de confirmation de commande constituera lâacceptation par le Vendeur de sa  commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.Â
Il contiendra tous les Ă©lĂ©ments constitutifs du contrat passĂ© entre le Client et le Vendeur  (Produits commandĂ©s, prix, dĂ©lais et lieu de livraison ou de dĂ©livrance, mode et frais  dâexpĂ©dition, etc. ...), ainsi quâune copie de la version des prĂ©sentes Conditions  GĂ©nĂ©rales de Vente, telles que validĂ©es par le Client au moment de la validation de sa  commande. Â
4. Le Vendeur se rĂ©serve en outre le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou encore  dâannuler toute exĂ©cution dâune commande, quel que soit son niveau dâexĂ©cution, pour  quelque raison que ce soit, tenant notamment soit au fait que le Client ne rĂ©pondrait  pas Ă la qualification de laboratoire de recherche, soit Ă un dĂ©faut de paiement ou de  disponibilitĂ© du Produit, soit Ă un litige relatif au paiement dâune commande antĂ©rieure,  ou encore de fraude ou de tentative de fraude dans le cadre de lâutilisation du Site.
Â
5. Toute modification ou rĂ©siliation de commande demandĂ©e par le Client ensuite de la  confirmation de celle-ci par SODIPRO ne pourra ĂȘtre prise en compte que sous rĂ©serve  de lâaccord prĂ©alable et Ă©crit de SODIPRO, qui nâest nullement tenue de rĂ©pondre  favorablement Ă ces demandes. En cas dâaccord sur une demande de modification de  la commande, le dĂ©lai de livraison initialement convenu est susceptible dâĂȘtre modifiĂ©  en consĂ©quence. Â
3.3 PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systÚmes informatiques du Vendeur ou de  ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés  comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus  entre le Client et le Vendeur.
Lâarchivage des commandes, des confirmations de commandes et des factures est  effectuĂ© sur un support fiable et durable pouvant ĂȘtre produit Ă titre de preuve.
Lâarchivage des commandes, des confirmations de commandes et des factures est  effectuĂ© sur un support fiable et durable pouvant ĂȘtre produit Ă titre de preuve.
3.4 ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Le Client reconnaĂźt et accepte quâen sa qualitĂ© de professionnel, ou encore parce quâil  achĂšte les Produits pour un usage strictement professionnel, il ne peut prĂ©tendre au  bĂ©nĂ©fice du droit de rĂ©tractation prĂ©vu par lâarticle L.221-18 du Code de la  consommation, qui disposer que les consommateurs bĂ©nĂ©ficient d'un dĂ©lai de  rĂ©tractation de quatorze (14) jours Ă compter de la livraison de Produits commandĂ©s au  travers dâun site internet.
3.5 CREATION DE DEVIS
Sous rĂ©serve dâavoir prĂ©alablement crĂ©Ă© un Compte Client dans les conditions prĂ©vues  sous lâarticle 3.1 des CGV, le Client pourra choisir, plutĂŽt que de passer commande  directement au travers du Site, de demander lâĂ©tablissement dâun devis, ainsi quâil lui  sera proposĂ© dans le cadre du processus de commande.
Le Client reconnaĂźt et accepte que dans le cas oĂč il passe ensuite commande  auprĂšs de SODIPRO sur la base dâun devis gĂ©nĂ©rĂ© au travers du Site, lâexĂ©cution de  celle-ci sera rĂ©gie par les CGV.
Le Client reconnaĂźt et accepte que dans le cas oĂč il passe ensuite commande  auprĂšs de SODIPRO sur la base dâun devis gĂ©nĂ©rĂ© au travers du Site, lâexĂ©cution de  celle-ci sera rĂ©gie par les CGV.
4. CONDITIONS FINANCIERES
4.1 PRIX
1. Les prix des Produits sont affichĂ©s sur le Site en Euros hors taxes et sâappliquent Ă Â tous les clients, quel que soit le pays de livraison des Produits. Ils ne comprennent pas  la TVA au taux de 20%, les frais dâexpĂ©dition (frais de prĂ©paration de commande, de  conditionnement, de transport et dâassurance), ainsi que les frais bancaires  éventuellement facturĂ©s au Client par sa banque en cas de paiement par virement  bancaire, qui sont Ă la charge exclusive du Client. Les frais dâexpĂ©dition sont affichĂ©s Ă Â la fin du processus de commande, dans le rĂ©capitulatif de commande, et varient suivant  le montant total toutes taxes comprises de la commande, ainsi que du pays de livraison  et des options de livraison sĂ©lectionnĂ©es par le Client ou appliquĂ©es par SODIPRO en  fonction de lâencombrement et du poids du colis.
2. Dans les cas oĂč le Vendeur aura donnĂ© son accord (cf.art.2.4) au Client pour que  les Produits soient livrĂ©s Ă une adresse de livraison situĂ©e dans un pays hors du territoire de lâUnion EuropĂ©enne, le Client reconnaĂźt et accepte que les droits de  douanes, taxes locales et droits d'accises Ă©ventuels ne sont pas compris dans les  prix affichĂ©s sur le Site, ni dans la fiche descriptive du Produit, ni dans le  rĂ©capitulatif de commande. Il appartient dans ces conditions exclusivement au  Client de se rapprocher des autoritĂ©s compĂ©tentes pour connaĂźtre le montant et les  modalitĂ©s de paiement des Ă©ventuels droits de douanes, taxes locales et droits  d'accises qui lui seront facturĂ©s au titre de lâimportation des Produits. Â
3. Le Vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, mais les Produits  seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de lâenregistrement des  commandes, sous rĂ©serve de disponibilitĂ© Ă cette date.
Â
4. Les prix des Produits affichĂ©s sur le Site sont des prix de gros et le Client, dans le cas  oĂč il sâagira dâun distributeur ou dâun revendeur, reste seul responsable de la fixation de  ses prix de revente au dĂ©tail.
5. Si lâun des Produits offert Ă la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix  sera dans tous les cas vĂ©rifiĂ© lors de lâenvoi de lâE-mail de confirmation de commande,  et le cas Ă©chĂ©ant corrigĂ©.
Â
6. Si le prix corrigĂ© est infĂ©rieur au prix affichĂ© sur le Site, le Vendeur appliquera le prix  le plus bas et remboursera la diffĂ©rence dans les conditions visĂ©es sous lâarticle 9. Si le  prix corrigĂ© est supĂ©rieur au prix affichĂ© sur le Site, le Vendeur en informera le Client et  procĂ©dera Ă l'annulation de la commande, Ă moins que le Client accepte la commande  au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressĂ© au Vendeur. Le  Client sera dans ce cas invitĂ© Ă payer la diffĂ©rence entre le montant dĂ©jĂ payĂ© et celui  finalement dĂ», dans les conditions qui lui seront indiquĂ©es par le Vendeur. Â
2. Dans les cas oĂč le Vendeur aura donnĂ© son accord (cf.art.2.4) au Client pour que  les Produits soient livrĂ©s Ă une adresse de livraison situĂ©e dans un pays hors du territoire de lâUnion EuropĂ©enne, le Client reconnaĂźt et accepte que les droits de  douanes, taxes locales et droits d'accises Ă©ventuels ne sont pas compris dans les  prix affichĂ©s sur le Site, ni dans la fiche descriptive du Produit, ni dans le  rĂ©capitulatif de commande. Il appartient dans ces conditions exclusivement au  Client de se rapprocher des autoritĂ©s compĂ©tentes pour connaĂźtre le montant et les  modalitĂ©s de paiement des Ă©ventuels droits de douanes, taxes locales et droits  d'accises qui lui seront facturĂ©s au titre de lâimportation des Produits. Â
3. Le Vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, mais les Produits  seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de lâenregistrement des  commandes, sous rĂ©serve de disponibilitĂ© Ă cette date.
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4. Les prix des Produits affichĂ©s sur le Site sont des prix de gros et le Client, dans le cas  oĂč il sâagira dâun distributeur ou dâun revendeur, reste seul responsable de la fixation de  ses prix de revente au dĂ©tail.
5. Si lâun des Produits offert Ă la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix  sera dans tous les cas vĂ©rifiĂ© lors de lâenvoi de lâE-mail de confirmation de commande,  et le cas Ă©chĂ©ant corrigĂ©.
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6. Si le prix corrigĂ© est infĂ©rieur au prix affichĂ© sur le Site, le Vendeur appliquera le prix  le plus bas et remboursera la diffĂ©rence dans les conditions visĂ©es sous lâarticle 9. Si le  prix corrigĂ© est supĂ©rieur au prix affichĂ© sur le Site, le Vendeur en informera le Client et  procĂ©dera Ă l'annulation de la commande, Ă moins que le Client accepte la commande  au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressĂ© au Vendeur. Le  Client sera dans ce cas invitĂ© Ă payer la diffĂ©rence entre le montant dĂ©jĂ payĂ© et celui  finalement dĂ», dans les conditions qui lui seront indiquĂ©es par le Vendeur. Â
4.2. REMISES ET RISTOURNES
Toutes les remises ou les ristournes Ă©ventuellement accordĂ©es au Client sont  conditionnelles et mentionnĂ©es sur facture. Les montants et les justifications des  remises accordĂ©es sont dĂ©taillĂ©s dans les contrats signĂ©s entre les parties concernĂ©es,  quâil sâagisse de conditions particuliĂšres de vente, dâun contrat cadre ou dâune  convention unique.
4.2. REMISES ET RISTOURNES
Toutes les remises ou les ristournes Ă©ventuellement accordĂ©es au Client sont  conditionnelles et mentionnĂ©es sur facture. Les montants et les justifications des  remises accordĂ©es sont dĂ©taillĂ©s dans les contrats signĂ©s entre les parties concernĂ©es,  quâil sâagisse de conditions particuliĂšres de vente, dâun contrat cadre ou dâune  convention unique.
4.3 PAIEMENT
1. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au siĂšge de SODIPRO Ă la dateÂ
dâĂ©chĂ©ance qui y figure. A dĂ©faut de prĂ©ciser la date de paiement, le dĂ©lai de  rĂšglement est fixĂ© au trentiĂšme jour suivant la date dâĂ©mission de la facture.  ConformĂ©ment aux dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation  de l'Ă©conomie (LME), le dĂ©lai de rĂšglement ne peut dans tous les cas dĂ©passer  quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours nets Ă compter de la date d'Ă©mission  de la facture. Â
2. Au cas oĂč la solvabilitĂ© du Client serait douteuse, SODIPRO se rĂ©serve le droit  dâeffectuer les livraisons contre remboursement ou dâexiger un paiement dâavance sans  ristourne.
Â
3. En cas dâinsolvabilitĂ© notoire, de paiement au-delĂ de la date dâĂ©chĂ©ance, de  redressement, de liquidation judiciaire, ou de procĂ©dure de sauvegarde, SODIPRO  pourra, sous rĂ©serve des dispositions impĂ©ratives de lâarticle L.622-13 du Code de  commerce, soit procĂ©der de plein droit et sans autre formalitĂ©, Ă la reprise des Produits  correspondant Ă la commande en cause et Ă©ventuellement aux commandes impayĂ©es  antĂ©rieures, que leur paiement soit Ă©chu ou non, soit rĂ©silier de plein droit le contrat en  totalitĂ© sur simple avis donnĂ© au Client par lettre recommandĂ©e avec demande dâavis  de rĂ©ception, sans autre formalitĂ© et sans prĂ©judice de lâexercice de tous ses autres  droits.
4. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera  considĂ©rĂ© comme rĂ©alisĂ© quâaprĂšs encaissement effectif du prix par SODIPRO.
Â
5. En cas de paiement partiel, celuiâci sera imputĂ© en prioritĂ© sur les pĂ©nalitĂ©s de  retard, puis sur les Ă©chĂ©ances courantes par ordre dâanciennetĂ© dĂ©croissante. En cas de  non-paiement, mĂȘme partiel, Ă lâĂ©chĂ©ance, SODIPRO se rĂ©serve le droit de rĂ©silier ou  de suspendre les commandes et livraisons encours, ainsi que dâactionner la clause de  rĂ©serve de propriĂ©tĂ© visĂ©e sous lâarticle 9 des CGV.
6. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Â
7. Le paiement des commandes s'effectue :
a) Soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, au moment de la passation de la  commande en ligne par lâintermĂ©diaire de la solution de paiement sĂ©curisĂ© de  notre Banque. Â
Le Client devra saisir le nom et le prĂ©nom du titulaire de la carte bancaire, le numĂ©ro et  la date dâexpiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au versoÂ
de la carte bancaire.
Sont acceptĂ©es les cartes bancaires suivantes, uniquement lorsquâelles sont  rattachĂ©es Ă un compte bancaire domiciliĂ© en zone euro : CB, Carte Bleue, Visa,  MasterCard, Amex.
Â
Le Client devra en outre se soumettre au systĂšme dâauthentification 3D SECURE mis en  place par les rĂ©seaux de cartes bancaires VISA et MASTERCARD afin de renforcer la  sĂ©curitĂ© des transactions effectuĂ©es par les porteurs des cartes bancaires VISA et  MASTERCARD. Au cours de la transaction, la banque du Client contrĂŽle que le Client  est bien le porteur lĂ©gitime de la carte.Â
Le Vendeur garantit la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es du Client relatives Ă sa  carte bancaire.Â
La Banque BNP a en effet adoptĂ© le procĂ©dĂ© de cryptage TSL, lequel assure la fiabilitĂ©  des Ă©changes et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les donnĂ©es  personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels quâadresses, e-mail,  numĂ©ro de carte bancaire et coordonnĂ©es bancaires. Les coordonnĂ©es bancaires sont  ainsi cryptĂ©es et transmises directement Ă la Banque BNP via une connexion sĂ©curisĂ©e,  sans transiter par le Site.
Le Vendeur procĂšdera au dĂ©bit de la carte bancaire du Client au moment de la  validation de sa commande sur le Site. Â
a) Soit par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours à compter  de la date de la commande.
Le Vendeur fournira ses coordonnĂ©es bancaires aux clients faisant le choix de ce mode  de paiement.Â
Les frais bancaires éventuellement facturés au Client par sa banque en cas de paiement  par virement bancaire ne sont pas compris dans le prix des Produits ou dans le montant  total de la commande, et demeurent à la charge exclusive du Client.
3. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour  effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l'enregistrement  de sa commande.
Le Vendeur se rĂ©serve le droit de demander une photocopie dâune piĂšce dâidentitĂ© en  cours de validitĂ© et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout  paiement par carte bancaire. Â
4. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera  considĂ©rĂ© comme rĂ©alisĂ© quâaprĂšs encaissement effectif du prix par SODIPRO.
Â
5. Tout retard ou incident de paiement entraĂźnera lâapplication par le Vendeur des  majorations suivantes, Ă compter de lâexpĂ©dition au Client dâune lettre de mise en  demeure par voie de lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception :
a) 40 ⏠forfaitaires, au titre des frais administratifs et comptables,
Â
b) Une pĂ©nalitĂ© au titre des intĂ©rĂȘts de retard, Ă compter de la date dâĂ©chĂ©ance,  calculĂ©e suivant un taux Ă©gal Ă trois fois le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal,
c) Au titre des dommages et intĂ©rĂȘts :
Â
i) Lâensemble des frais consĂ©cutifs au non-paiement, tels que les frais de  rejet des banques.
ii) Lâensemble des frais rendus nĂ©cessaires pour procĂ©der au recouvrement  des sommes dues, comprenant notamment les honoraires dâavocats et  les frais dâhuissier Ă©ventuellement engagĂ©s.
Â
6. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives Ă la  commande du Client pourront ĂȘtre transmises Ă tout tiers habilitĂ© par la loi ou dĂ©signĂ©  par le Vendeur, aux seules fins de vĂ©rification de l'identification du Client, de la validitĂ©  de la commande, du mode de rĂšglement utilisĂ© et de la livraison envisagĂ©e. Â
7. En application de lâarticle L.441-6 du Code du Commerce, ces pĂ©nalitĂ©s sont  exigibles de plein droit sur simple demande de SODIPRO.
Â
Le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal retenu est celui en vigueur Ă la date de lâĂ©chĂ©ance.Â
Ces pĂ©nalitĂ©s sont calculĂ©es sur le montant TTC de la somme restant due, et courent Ă Â compter de la date dâĂ©chĂ©ance sans quâaucune mise en demeure prĂ©alable ne soit  nĂ©cessaire, et continuent Ă courir jusquâau jour du paiement de la totalitĂ© des sommes  dues Ă SODIPRO.Â
SODIPRO pourra imputer de plein droit lesdites pĂ©nalitĂ©s de retard sur toute Ă©ventuelleÂ
réduction de prix due au Client.
8. En cas de paiement partiel, celuiâci sera imputĂ© en prioritĂ© sur les pĂ©nalitĂ©s de  retard, puis sur les Ă©chĂ©ances courantes par ordre dâanciennetĂ© dĂ©croissante. En cas de  non-paiement, mĂȘme partiel, Ă lâĂ©chĂ©ance, SODIPRO se rĂ©serve le droit de rĂ©silier ou  de suspendre les commandes et livraisons encours, ainsi que dâactionner la clause de  rĂ©serve de propriĂ©tĂ© visĂ©e sous lâarticle 8 des CGV.
Â
9. Lâescompte nâest pas acceptĂ© sans accord prĂ©alable de SODIPRO. Le taux  dâescompte applicable en cas de paiement comptant Ă la commande est visĂ© dans le  barĂšme tarifaire de SODIPRO.
4. Aucun rĂšglement ne peut faire lâobjet dâune dĂ©duction ou compensation Ă la seule  initiative du Client, notamment en cas dâallĂ©gation par le Client dâun retard de livraison  ou de non-conformitĂ© des produits livrĂ©s, lâaccord prĂ©alable et Ă©crit de sociĂ©tĂ©  SODIPRO Ă©tant indispensable et ce, quelles que soient les dispositions Ă©ventuellement  contraires pouvant figurer dans les conditions dâachat du Client.
Â
5. Toute dĂ©tĂ©rioration du crĂ©dit du Client pourra, Ă tout moment, justifier en fonction  des risques encourus, la fixation dâun plafond en dĂ©couvert Ă©ventuellement autorisĂ© du  Client, lâexigence de certains dĂ©lais de paiement et de certaines garanties.
dâĂ©chĂ©ance qui y figure. A dĂ©faut de prĂ©ciser la date de paiement, le dĂ©lai de  rĂšglement est fixĂ© au trentiĂšme jour suivant la date dâĂ©mission de la facture.  ConformĂ©ment aux dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation  de l'Ă©conomie (LME), le dĂ©lai de rĂšglement ne peut dans tous les cas dĂ©passer  quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours nets Ă compter de la date d'Ă©mission  de la facture. Â
2. Au cas oĂč la solvabilitĂ© du Client serait douteuse, SODIPRO se rĂ©serve le droit  dâeffectuer les livraisons contre remboursement ou dâexiger un paiement dâavance sans  ristourne.
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3. En cas dâinsolvabilitĂ© notoire, de paiement au-delĂ de la date dâĂ©chĂ©ance, de  redressement, de liquidation judiciaire, ou de procĂ©dure de sauvegarde, SODIPRO  pourra, sous rĂ©serve des dispositions impĂ©ratives de lâarticle L.622-13 du Code de  commerce, soit procĂ©der de plein droit et sans autre formalitĂ©, Ă la reprise des Produits  correspondant Ă la commande en cause et Ă©ventuellement aux commandes impayĂ©es  antĂ©rieures, que leur paiement soit Ă©chu ou non, soit rĂ©silier de plein droit le contrat en  totalitĂ© sur simple avis donnĂ© au Client par lettre recommandĂ©e avec demande dâavis  de rĂ©ception, sans autre formalitĂ© et sans prĂ©judice de lâexercice de tous ses autres  droits.
4. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera  considĂ©rĂ© comme rĂ©alisĂ© quâaprĂšs encaissement effectif du prix par SODIPRO.
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5. En cas de paiement partiel, celuiâci sera imputĂ© en prioritĂ© sur les pĂ©nalitĂ©s de  retard, puis sur les Ă©chĂ©ances courantes par ordre dâanciennetĂ© dĂ©croissante. En cas de  non-paiement, mĂȘme partiel, Ă lâĂ©chĂ©ance, SODIPRO se rĂ©serve le droit de rĂ©silier ou  de suspendre les commandes et livraisons encours, ainsi que dâactionner la clause de  rĂ©serve de propriĂ©tĂ© visĂ©e sous lâarticle 9 des CGV.
6. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Â
7. Le paiement des commandes s'effectue :
a) Soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, au moment de la passation de la  commande en ligne par lâintermĂ©diaire de la solution de paiement sĂ©curisĂ© de  notre Banque. Â
Le Client devra saisir le nom et le prĂ©nom du titulaire de la carte bancaire, le numĂ©ro et  la date dâexpiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au versoÂ
de la carte bancaire.
Sont acceptĂ©es les cartes bancaires suivantes, uniquement lorsquâelles sont  rattachĂ©es Ă un compte bancaire domiciliĂ© en zone euro : CB, Carte Bleue, Visa,  MasterCard, Amex.
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Le Client devra en outre se soumettre au systĂšme dâauthentification 3D SECURE mis en  place par les rĂ©seaux de cartes bancaires VISA et MASTERCARD afin de renforcer la  sĂ©curitĂ© des transactions effectuĂ©es par les porteurs des cartes bancaires VISA et  MASTERCARD. Au cours de la transaction, la banque du Client contrĂŽle que le Client  est bien le porteur lĂ©gitime de la carte.Â
Le Vendeur garantit la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es du Client relatives Ă sa  carte bancaire.Â
La Banque BNP a en effet adoptĂ© le procĂ©dĂ© de cryptage TSL, lequel assure la fiabilitĂ©  des Ă©changes et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les donnĂ©es  personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels quâadresses, e-mail,  numĂ©ro de carte bancaire et coordonnĂ©es bancaires. Les coordonnĂ©es bancaires sont  ainsi cryptĂ©es et transmises directement Ă la Banque BNP via une connexion sĂ©curisĂ©e,  sans transiter par le Site.
Le Vendeur procĂšdera au dĂ©bit de la carte bancaire du Client au moment de la  validation de sa commande sur le Site. Â
a) Soit par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours à compter  de la date de la commande.
Le Vendeur fournira ses coordonnĂ©es bancaires aux clients faisant le choix de ce mode  de paiement.Â
Les frais bancaires éventuellement facturés au Client par sa banque en cas de paiement  par virement bancaire ne sont pas compris dans le prix des Produits ou dans le montant  total de la commande, et demeurent à la charge exclusive du Client.
3. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour  effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l'enregistrement  de sa commande.
Le Vendeur se rĂ©serve le droit de demander une photocopie dâune piĂšce dâidentitĂ© en  cours de validitĂ© et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout  paiement par carte bancaire. Â
4. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera  considĂ©rĂ© comme rĂ©alisĂ© quâaprĂšs encaissement effectif du prix par SODIPRO.
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5. Tout retard ou incident de paiement entraĂźnera lâapplication par le Vendeur des  majorations suivantes, Ă compter de lâexpĂ©dition au Client dâune lettre de mise en  demeure par voie de lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception :
a) 40 ⏠forfaitaires, au titre des frais administratifs et comptables,
Â
b) Une pĂ©nalitĂ© au titre des intĂ©rĂȘts de retard, Ă compter de la date dâĂ©chĂ©ance,  calculĂ©e suivant un taux Ă©gal Ă trois fois le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal,
c) Au titre des dommages et intĂ©rĂȘts :
Â
i) Lâensemble des frais consĂ©cutifs au non-paiement, tels que les frais de  rejet des banques.
ii) Lâensemble des frais rendus nĂ©cessaires pour procĂ©der au recouvrement  des sommes dues, comprenant notamment les honoraires dâavocats et  les frais dâhuissier Ă©ventuellement engagĂ©s.
Â
6. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives Ă la  commande du Client pourront ĂȘtre transmises Ă tout tiers habilitĂ© par la loi ou dĂ©signĂ©  par le Vendeur, aux seules fins de vĂ©rification de l'identification du Client, de la validitĂ©  de la commande, du mode de rĂšglement utilisĂ© et de la livraison envisagĂ©e. Â
7. En application de lâarticle L.441-6 du Code du Commerce, ces pĂ©nalitĂ©s sont  exigibles de plein droit sur simple demande de SODIPRO.
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Le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal retenu est celui en vigueur Ă la date de lâĂ©chĂ©ance.Â
Ces pĂ©nalitĂ©s sont calculĂ©es sur le montant TTC de la somme restant due, et courent Ă Â compter de la date dâĂ©chĂ©ance sans quâaucune mise en demeure prĂ©alable ne soit  nĂ©cessaire, et continuent Ă courir jusquâau jour du paiement de la totalitĂ© des sommes  dues Ă SODIPRO.Â
SODIPRO pourra imputer de plein droit lesdites pĂ©nalitĂ©s de retard sur toute Ă©ventuelleÂ
réduction de prix due au Client.
8. En cas de paiement partiel, celuiâci sera imputĂ© en prioritĂ© sur les pĂ©nalitĂ©s de  retard, puis sur les Ă©chĂ©ances courantes par ordre dâanciennetĂ© dĂ©croissante. En cas de  non-paiement, mĂȘme partiel, Ă lâĂ©chĂ©ance, SODIPRO se rĂ©serve le droit de rĂ©silier ou  de suspendre les commandes et livraisons encours, ainsi que dâactionner la clause de  rĂ©serve de propriĂ©tĂ© visĂ©e sous lâarticle 8 des CGV.
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9. Lâescompte nâest pas acceptĂ© sans accord prĂ©alable de SODIPRO. Le taux  dâescompte applicable en cas de paiement comptant Ă la commande est visĂ© dans le  barĂšme tarifaire de SODIPRO.
4. Aucun rĂšglement ne peut faire lâobjet dâune dĂ©duction ou compensation Ă la seule  initiative du Client, notamment en cas dâallĂ©gation par le Client dâun retard de livraison  ou de non-conformitĂ© des produits livrĂ©s, lâaccord prĂ©alable et Ă©crit de sociĂ©tĂ©  SODIPRO Ă©tant indispensable et ce, quelles que soient les dispositions Ă©ventuellement  contraires pouvant figurer dans les conditions dâachat du Client.
Â
5. Toute dĂ©tĂ©rioration du crĂ©dit du Client pourra, Ă tout moment, justifier en fonction  des risques encourus, la fixation dâun plafond en dĂ©couvert Ă©ventuellement autorisĂ© du  Client, lâexigence de certains dĂ©lais de paiement et de certaines garanties.
4.4 CLAUSE PENALE
1. Si la carence du Client rend nĂ©cessaire un recouvrement contentieux, celui-ci  sâengage Ă payer, en sus du principal, des honoraires, frais, dĂ©pens et Ă©moluments  ordinairement et lĂ©galement Ă sa charge, une indemnitĂ© fixĂ©e Ă 15 % du montant du  principal TTC de la crĂ©ance avec un minimum de 300 ⏠et ce Ă titre de dommages et  intĂ©rĂȘts conventionnels et forfaitaires. Â
2. En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par le  Client resteront acquises à SODIPRO.
2. En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par le  Client resteront acquises à SODIPRO.
4.5 DECHEANCE DU TERME
En cas de non-paiement total ou partiel dâune commande Ă lâĂ©chĂ©ance, les sommes  dues au titre de cette commande ou dâautres commandes dĂ©jĂ livrĂ©es ou en cours de  livraison deviendront immĂ©diatement exigibles aprĂšs mise en demeure.
4.6 CLAUSE RESOLUTOIRE DE VENTE
1. Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financiÚre  et économique du Client au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financiÚre du Client venait à se détériorer entre la date de commande et la date de  livraison, SODIPRO serait fondée, soit à exiger un paiement avant la livraison, soit à  résilier le contrat de vente.
Â
2. En lâabsence de rĂšglement dans les quinze jours de la date dâĂ©chĂ©ance, la vente sera  rĂ©solue de plein droit et pourra ouvrir droit au versement, sur dĂ©cision de la juridiction  compĂ©tente, de dommages et intĂ©rĂȘts au profit de SODIPRO.
Les Produits seront alors immĂ©diatement restituĂ©s par le Client Ă SODIPRO dans les  conditions prĂ©vues sous lâarticle 8 des CGV.
Â
2. En lâabsence de rĂšglement dans les quinze jours de la date dâĂ©chĂ©ance, la vente sera  rĂ©solue de plein droit et pourra ouvrir droit au versement, sur dĂ©cision de la juridiction  compĂ©tente, de dommages et intĂ©rĂȘts au profit de SODIPRO.
Les Produits seront alors immĂ©diatement restituĂ©s par le Client Ă SODIPRO dans les  conditions prĂ©vues sous lâarticle 8 des CGV.
4.7 FACTURE
Sauf demande contraire effectuée par le Client au moment de la commande sur le Site,  la facture correspondant à sa commande lui sera adressée par e-mail.
5. GARANTIE DES PRODUITS â RESPONSABILITE DU VENDEUR
1. Les Produits proposĂ©s sont conformes Ă la lĂ©gislation communautaire en vigueur et  aux normes applicables en France et dans lâUnion EuropĂ©enne. Â
2. SODIPRO apporte les garanties suivantes pour chacun des Produits :
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2.1 Garantie de conformité aux caractéristiques décrites par les fabricants pour  chaque Produit sur chacune des fiches produits en ligne sur le Site.
Cette garantie est expressĂ©ment limitĂ©e au remplacement gratuit des Produits non  conformes renvoyĂ©s Ă SODIPRO suivant les modalitĂ©s visĂ©es sous les articles 5.4 Ă 5.9  des prĂ©sentes. Â
La signature du bon de livraison, non suivie des rĂ©serves visĂ©es sous lâarticle 7.3 des  CGV, qui doivent ĂȘtre effectuĂ©es dans un dĂ©lai maximum de deux (2) Jours ouvrĂ©s  suivant la livraison des Produits, entraĂźnera pour le Client la reconnaissance tacite par  celui-ci de la conformitĂ© des Produits livrĂ©s. Â
Le dĂ©faut de conformitĂ© dâune partie de la livraison ne dispense pas le Client de son  obligation de payer les Produits pour lesquels il nâexiste aucune contestation.
2.2 Garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s, au sens de l'article 1641 et suivants du Code  Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie Ă raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la  chose qui la rendent impropre Ă l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent  tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donnĂ© qu'un  moindre prix, s'il les avait connus". Â
Le Client dispose dâun dĂ©lai de deux (2) ans, Ă partir de la dĂ©couverte dâun vice cachĂ©  affectant les Produits, pour faire parvenir Ă SODIPRO une demande visant Ă bĂ©nĂ©ficier  de la garantie contre les vices cachĂ©s qui affecteraient les Produits. Le Client devra cumulativement dĂ©montrer en pareille hypothĂšse que :
Â
a) Le vice Ă©tait antĂ©rieur Ă la vente ;Â
b) Le Produit a Ă©tĂ© conservĂ© et stockĂ© dans des conditions en adĂ©quation avec la  nature du Produit; Â
c) Le vice nâest pas liĂ© au temps ou Ă lâĂ©volution normale du Produit. 3. Garantie fabricant
Tous les Produits sont garantis par les fabricants de ces Produits pour la durĂ©e indiquĂ©e  sur la fiche de chacun de ces Produits sur le Site. Â
4. Dans tous les cas de mise en Ćuvre des garanties visĂ©es sous le prĂ©sent article 5, il  est impĂ©ratif que le Client notifie avec la plus grande prĂ©cision possible les Ă©lĂ©ments  qui lui laissent Ă penser que le Produit est non-conforme, dĂ©fectueux ou qu'il prĂ©sente  un vice cachĂ©.
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SODIPRO disposera dâun dĂ©lai de cinq (5) Jours ouvrĂ©s suivant cette notification pour  éventuellement contester le grief allĂ©guĂ©. Les Ă©changes entre le Client et le Vendeur  pourront sâopĂ©rer par tout moyen et tout support y compris Ă©lectronique.
En cas dâacceptation de la demande de retour, le Vendeur adressera au Client un e mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas  échĂ©ant un numĂ©ro de retour quâil devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du  Produit non-conforme ou dĂ©fectueux.
Â
5. Les Produits doivent ĂȘtre retournĂ©s en parfait Ă©tat de revente. Â
Les Produits retournĂ©s dĂ©bouchĂ©s, abĂźmĂ©s, endommagĂ©s ou salis par le Client ne  seront pas repris. Â
6. Dans les cas oĂč les Produits retournĂ©s ne respecteront pas les conditions visĂ©es sous  lâarticle 5.5 qui prĂ©cĂšde, le Vendeur se rĂ©serve le droit :
a) De ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu Ă la disposition du  Client Ă ses risques et pĂ©rils, pendant un dĂ©lai de six (6) mois Ă compter de la  rĂ©ception du Produit par le Vendeur, sauf dans les cas oĂč le Produit aura Ă©tĂ©  reçu dans cet Ă©tat par le Client.
b) De ne pas rembourser le Client dans son intĂ©gralitĂ©, en dĂ©duisant tout montantÂ
dû en compensation du dommage causé au Produit, dÚs lors que le dommage  se sera produit aprÚs la livraison au Client.
7. Le Client devra obligatoirement retourner le Produit au Vendeur :
Â
a) Dans le mĂȘme conditionnement que celui dans lequel il a reçu le Produit de la  part du Vendeur, dĂšs lors que ce conditionnement est parfaitement adaptĂ© Ă la  nature et Ă la valeur du Produit ;Â
b) Suivant un mode de transport et une assurance transport adaptĂ©s Ă la valeur des  Produits, offrant une garantie contre la perte ou l'avarie causĂ©e aux Produits  transportĂ©s et le paiement dans de tels cas dâune somme correspondant au  minimum Ă la valeur desdits Produits, tel que ressortant du prix facturĂ© par le  Vendeur.
Le Vendeur dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de perte ou de dĂ©tĂ©rioration dâun  Produit pendant le transport.
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8. Toute reprise acceptĂ©e par le Vendeur, dans le cas de non-conformitĂ© des Produits  livrĂ©s, qui sera dĂ»ment constatĂ©e par le Vendeur, permettra au Client dâobtenir le  remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformĂ©ment  aux dispositions de lâarticle 9 des prĂ©sentes, Ă lâexclusion de toute autre indemnitĂ©. Â
9. Dans le cas dâune demande de remboursement du ou des Produit(s), acceptĂ©e par le  Vendeur, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursĂ©s sur la base  du tarif facturĂ©, le Vendeur se rĂ©servant cependant la facultĂ© de rembourser le Client au  coĂ»t dâune livraison standard.
Si le Client opte pour un avoir, les frais de port initiaux et le prix du Produit seront  crĂ©ditĂ©s sur son Compte Client, au coĂ»t dâune livraison standard.Â
Le Vendeur nâacceptera pas les colis expĂ©diĂ©s en port dĂ».Â
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.
10. Aucune garantie, ni lĂ©gale, ni conventionnelle ne couvre les Ă©ventuels dĂ©fauts  affectant les Produits, qui rĂ©sulteraient de conditions dâutilisation, de conservation et de  stockage inadaptĂ©es ou encore du temps et de lâĂ©volution normale du Produit.
Â
11. Pour ĂȘtre en conformitĂ© avec les directives europĂ©ennes relatives Ă la responsabilitĂ©  civile liĂ©e aux Produits, SODIPRO a souscrit, auprĂšs dâune Compagnie d'Assurance un  contrat couvrant sa responsabilitĂ© civile relative aux Produits.
12. DANS TOUS LES CAS OU LA RESPONSABILITĂ DE SODIPRO SERAIT MISE EN Â CAUSE, CELLE-CI NE POURRA EXCĂDER LE MONTANT HORS-TAXES DE LA Â COMMANDE CONCERNĂE.
2. SODIPRO apporte les garanties suivantes pour chacun des Produits :
Â
2.1 Garantie de conformité aux caractéristiques décrites par les fabricants pour  chaque Produit sur chacune des fiches produits en ligne sur le Site.
Cette garantie est expressĂ©ment limitĂ©e au remplacement gratuit des Produits non  conformes renvoyĂ©s Ă SODIPRO suivant les modalitĂ©s visĂ©es sous les articles 5.4 Ă 5.9  des prĂ©sentes. Â
La signature du bon de livraison, non suivie des rĂ©serves visĂ©es sous lâarticle 7.3 des  CGV, qui doivent ĂȘtre effectuĂ©es dans un dĂ©lai maximum de deux (2) Jours ouvrĂ©s  suivant la livraison des Produits, entraĂźnera pour le Client la reconnaissance tacite par  celui-ci de la conformitĂ© des Produits livrĂ©s. Â
Le dĂ©faut de conformitĂ© dâune partie de la livraison ne dispense pas le Client de son  obligation de payer les Produits pour lesquels il nâexiste aucune contestation.
2.2 Garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s, au sens de l'article 1641 et suivants du Code  Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie Ă raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la  chose qui la rendent impropre Ă l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent  tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donnĂ© qu'un  moindre prix, s'il les avait connus". Â
Le Client dispose dâun dĂ©lai de deux (2) ans, Ă partir de la dĂ©couverte dâun vice cachĂ©  affectant les Produits, pour faire parvenir Ă SODIPRO une demande visant Ă bĂ©nĂ©ficier  de la garantie contre les vices cachĂ©s qui affecteraient les Produits. Le Client devra cumulativement dĂ©montrer en pareille hypothĂšse que :
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a) Le vice Ă©tait antĂ©rieur Ă la vente ;Â
b) Le Produit a Ă©tĂ© conservĂ© et stockĂ© dans des conditions en adĂ©quation avec la  nature du Produit; Â
c) Le vice nâest pas liĂ© au temps ou Ă lâĂ©volution normale du Produit. 3. Garantie fabricant
Tous les Produits sont garantis par les fabricants de ces Produits pour la durĂ©e indiquĂ©e  sur la fiche de chacun de ces Produits sur le Site. Â
4. Dans tous les cas de mise en Ćuvre des garanties visĂ©es sous le prĂ©sent article 5, il  est impĂ©ratif que le Client notifie avec la plus grande prĂ©cision possible les Ă©lĂ©ments  qui lui laissent Ă penser que le Produit est non-conforme, dĂ©fectueux ou qu'il prĂ©sente  un vice cachĂ©.
Â
SODIPRO disposera dâun dĂ©lai de cinq (5) Jours ouvrĂ©s suivant cette notification pour  éventuellement contester le grief allĂ©guĂ©. Les Ă©changes entre le Client et le Vendeur  pourront sâopĂ©rer par tout moyen et tout support y compris Ă©lectronique.
En cas dâacceptation de la demande de retour, le Vendeur adressera au Client un e mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas  échĂ©ant un numĂ©ro de retour quâil devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du  Produit non-conforme ou dĂ©fectueux.
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5. Les Produits doivent ĂȘtre retournĂ©s en parfait Ă©tat de revente. Â
Les Produits retournĂ©s dĂ©bouchĂ©s, abĂźmĂ©s, endommagĂ©s ou salis par le Client ne  seront pas repris. Â
6. Dans les cas oĂč les Produits retournĂ©s ne respecteront pas les conditions visĂ©es sous  lâarticle 5.5 qui prĂ©cĂšde, le Vendeur se rĂ©serve le droit :
a) De ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu Ă la disposition du  Client Ă ses risques et pĂ©rils, pendant un dĂ©lai de six (6) mois Ă compter de la  rĂ©ception du Produit par le Vendeur, sauf dans les cas oĂč le Produit aura Ă©tĂ©  reçu dans cet Ă©tat par le Client.
b) De ne pas rembourser le Client dans son intĂ©gralitĂ©, en dĂ©duisant tout montantÂ
dû en compensation du dommage causé au Produit, dÚs lors que le dommage  se sera produit aprÚs la livraison au Client.
7. Le Client devra obligatoirement retourner le Produit au Vendeur :
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a) Dans le mĂȘme conditionnement que celui dans lequel il a reçu le Produit de la  part du Vendeur, dĂšs lors que ce conditionnement est parfaitement adaptĂ© Ă la  nature et Ă la valeur du Produit ;Â
b) Suivant un mode de transport et une assurance transport adaptĂ©s Ă la valeur des  Produits, offrant une garantie contre la perte ou l'avarie causĂ©e aux Produits  transportĂ©s et le paiement dans de tels cas dâune somme correspondant au  minimum Ă la valeur desdits Produits, tel que ressortant du prix facturĂ© par le  Vendeur.
Le Vendeur dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de perte ou de dĂ©tĂ©rioration dâun  Produit pendant le transport.
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8. Toute reprise acceptĂ©e par le Vendeur, dans le cas de non-conformitĂ© des Produits  livrĂ©s, qui sera dĂ»ment constatĂ©e par le Vendeur, permettra au Client dâobtenir le  remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformĂ©ment  aux dispositions de lâarticle 9 des prĂ©sentes, Ă lâexclusion de toute autre indemnitĂ©. Â
9. Dans le cas dâune demande de remboursement du ou des Produit(s), acceptĂ©e par le  Vendeur, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursĂ©s sur la base  du tarif facturĂ©, le Vendeur se rĂ©servant cependant la facultĂ© de rembourser le Client au  coĂ»t dâune livraison standard.
Si le Client opte pour un avoir, les frais de port initiaux et le prix du Produit seront  crĂ©ditĂ©s sur son Compte Client, au coĂ»t dâune livraison standard.Â
Le Vendeur nâacceptera pas les colis expĂ©diĂ©s en port dĂ».Â
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.
10. Aucune garantie, ni lĂ©gale, ni conventionnelle ne couvre les Ă©ventuels dĂ©fauts  affectant les Produits, qui rĂ©sulteraient de conditions dâutilisation, de conservation et de  stockage inadaptĂ©es ou encore du temps et de lâĂ©volution normale du Produit.
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11. Pour ĂȘtre en conformitĂ© avec les directives europĂ©ennes relatives Ă la responsabilitĂ©  civile liĂ©e aux Produits, SODIPRO a souscrit, auprĂšs dâune Compagnie d'Assurance un  contrat couvrant sa responsabilitĂ© civile relative aux Produits.
12. DANS TOUS LES CAS OU LA RESPONSABILITĂ DE SODIPRO SERAIT MISE EN Â CAUSE, CELLE-CI NE POURRA EXCĂDER LE MONTANT HORS-TAXES DE LA Â COMMANDE CONCERNĂE.
6. LIVRAISON
1. Les Produits sont livrĂ©s sur le territoire de la France mĂ©tropolitaine et de la Corse. Â
Pour tous autres territoires, le Client est invitĂ© Ă prendre contact avec le Vendeur afin  dâĂ©tudier la possibilitĂ© et les modalitĂ©s particuliĂšres dâune Ă©ventuelle livraison sur le  territoire concernĂ©.
2. Dans lâhypothĂšse oĂč seule une partie des Produits commandĂ©s serait disponible,  SODIPRO, sauf instruction contraire donnĂ©e par le Client au moment de la commande,  pourra fractionner la livraison de celle-ci. Â
3. Les Produits sont livrĂ©s Ă l'adresse de livraison indiquĂ©e par le Client au cours du  processus de commande, et figurant par ailleurs dans lâE-mail de confirmation de  commande. En cas dâerreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du Client (notamment nom,  prĂ©nom, numĂ©ro et nom de rue, code postal, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou adresse e-mail  etc.âŠ), le Vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable de lâimpossibilitĂ© ou du retard de  livraison.
Le Vendeur ne pourra non plus ĂȘtre tenu responsable de lâimpossibilitĂ© ou du retard de  livraison dans les cas oĂč le Client ne recevra pas les informations par e-mail ou par SMS  concernant l'acheminement et la date de livraison des Produits, en particulier du fait  des diffĂ©rents problĂšmes techniques susceptibles dâentraver la bonne circulation de ces  informations et sur lesquels le Vendeur nâa aucune maĂźtrise.
4. Le Client est libre dâopter pour lâun ou lâautre des modes de livraison suivants :
a. DĂ©part entrepĂŽt / EXW (Ex Works ) : Les Produits sont mises Ă la disposition du  Client dans lâentrepĂŽt qui lui sera dĂ©signĂ©. SODIPRO sâengage Ă informer le Client par  tout moyen de la date de mise Ă disposition. Le Client sâengage Ă prendre livraison des  Produits dans les huit (8) Jours ouvrĂ©s suivant la rĂ©ception de lâavis de mise Ă Â disposition. PassĂ© ce dĂ©lai, des frais de stockage seront facturĂ©s au Client sans  prĂ©judice de toute action que pourra diligenter SODIPRO du fait de la carence du  Client.
b. Livraison directe / DDP (Delivery Duty Paid) : Les Produits sont expĂ©diĂ©s franco de  port au Client Ă lâadresse que celui-ci aura communiquĂ©. Ce mode de transport  implique de la part du Client une commande dâun montant minimum de 250⏠HT.
5. Les dĂ©lais de livraison ne courent quâĂ partir du jour oĂč SODIPRO est en possession  de toutes les informations nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution de la commande, et a acceptĂ©  celle-ci.
6. Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s quâĂ titre indicatif et sans engagement. De ce  fait, les Ă©ventuels retards de livraison, quelle que soit leur cause, ne donnent pas le  droit au Client dâannuler la commande, de refuser les Produits ou de solliciter le  paiement dâindemnitĂ©s ou de pĂ©nalitĂ©s Ă quelque titre que ce soit, et ce nonobstant  lâexistence de clauses contraires dans les Ă©ventuelles conditions dâachat du Client.
En toute hypothĂšse, la livraison dans les dĂ©lais ne peut intervenir que si le Client est Ă Â jour de ses obligations Ă lâĂ©gard de SODIPRO.
7. Dans le cas oĂč le Client ou le destinataire seraient absents lors de la livraison, et oĂč  ils ne procĂ©deraient pas au retrait du ou des Produits dans le dĂ©lai imparti, ou ne  conviendrait pas avec le transporteur dâun rendez-vous pour une nouvelle livraison,  ceux-ci seront retournĂ©s au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, dĂ©duction  faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions  visĂ©es sous lâarticle 9, sauf Ă ce que le Client souhaite que sa commande lui soit Ă Â nouveau expĂ©diĂ©e, Ă ses frais. Â
8. Les obligations de SODIPRO en matiĂšre de dĂ©lais de livraison seront suspendues de  plein droit, et sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas de survenance dâun cas  de force majeure tel que dĂ©fini Ă lâarticle 10 des prĂ©sentes et/ou de communication par  le Client de donnĂ©es incomplĂštes, erronĂ©es ou tardives.
Pour tous autres territoires, le Client est invitĂ© Ă prendre contact avec le Vendeur afin  dâĂ©tudier la possibilitĂ© et les modalitĂ©s particuliĂšres dâune Ă©ventuelle livraison sur le  territoire concernĂ©.
2. Dans lâhypothĂšse oĂč seule une partie des Produits commandĂ©s serait disponible,  SODIPRO, sauf instruction contraire donnĂ©e par le Client au moment de la commande,  pourra fractionner la livraison de celle-ci. Â
3. Les Produits sont livrĂ©s Ă l'adresse de livraison indiquĂ©e par le Client au cours du  processus de commande, et figurant par ailleurs dans lâE-mail de confirmation de  commande. En cas dâerreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du Client (notamment nom,  prĂ©nom, numĂ©ro et nom de rue, code postal, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou adresse e-mail  etc.âŠ), le Vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable de lâimpossibilitĂ© ou du retard de  livraison.
Le Vendeur ne pourra non plus ĂȘtre tenu responsable de lâimpossibilitĂ© ou du retard de  livraison dans les cas oĂč le Client ne recevra pas les informations par e-mail ou par SMS  concernant l'acheminement et la date de livraison des Produits, en particulier du fait  des diffĂ©rents problĂšmes techniques susceptibles dâentraver la bonne circulation de ces  informations et sur lesquels le Vendeur nâa aucune maĂźtrise.
4. Le Client est libre dâopter pour lâun ou lâautre des modes de livraison suivants :
a. DĂ©part entrepĂŽt / EXW (Ex Works ) : Les Produits sont mises Ă la disposition du  Client dans lâentrepĂŽt qui lui sera dĂ©signĂ©. SODIPRO sâengage Ă informer le Client par  tout moyen de la date de mise Ă disposition. Le Client sâengage Ă prendre livraison des  Produits dans les huit (8) Jours ouvrĂ©s suivant la rĂ©ception de lâavis de mise Ă Â disposition. PassĂ© ce dĂ©lai, des frais de stockage seront facturĂ©s au Client sans  prĂ©judice de toute action que pourra diligenter SODIPRO du fait de la carence du  Client.
b. Livraison directe / DDP (Delivery Duty Paid) : Les Produits sont expĂ©diĂ©s franco de  port au Client Ă lâadresse que celui-ci aura communiquĂ©. Ce mode de transport  implique de la part du Client une commande dâun montant minimum de 250⏠HT.
5. Les dĂ©lais de livraison ne courent quâĂ partir du jour oĂč SODIPRO est en possession  de toutes les informations nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution de la commande, et a acceptĂ©  celle-ci.
6. Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s quâĂ titre indicatif et sans engagement. De ce  fait, les Ă©ventuels retards de livraison, quelle que soit leur cause, ne donnent pas le  droit au Client dâannuler la commande, de refuser les Produits ou de solliciter le  paiement dâindemnitĂ©s ou de pĂ©nalitĂ©s Ă quelque titre que ce soit, et ce nonobstant  lâexistence de clauses contraires dans les Ă©ventuelles conditions dâachat du Client.
En toute hypothĂšse, la livraison dans les dĂ©lais ne peut intervenir que si le Client est Ă Â jour de ses obligations Ă lâĂ©gard de SODIPRO.
7. Dans le cas oĂč le Client ou le destinataire seraient absents lors de la livraison, et oĂč  ils ne procĂ©deraient pas au retrait du ou des Produits dans le dĂ©lai imparti, ou ne  conviendrait pas avec le transporteur dâun rendez-vous pour une nouvelle livraison,  ceux-ci seront retournĂ©s au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, dĂ©duction  faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions  visĂ©es sous lâarticle 9, sauf Ă ce que le Client souhaite que sa commande lui soit Ă Â nouveau expĂ©diĂ©e, Ă ses frais. Â
8. Les obligations de SODIPRO en matiĂšre de dĂ©lais de livraison seront suspendues de  plein droit, et sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas de survenance dâun cas  de force majeure tel que dĂ©fini Ă lâarticle 10 des prĂ©sentes et/ou de communication par  le Client de donnĂ©es incomplĂštes, erronĂ©es ou tardives.
7. TRANSPORT
1. SODIPRO se rĂ©serve le choix du lieu de dĂ©part des Produits commandĂ©s.Â
Sauf dans le cas oĂč le Client aura optĂ© pour le mode de livraison « DĂ©part entrepĂŽt »,  SODIPRO choisira librement le mode de transport des Produits, le coĂ»t du transport  étant toujours Ă la charge du Client.
2. Dans tous les cas, le transfert des risques sur les Produits a lieu dĂšs leur prise en  charge par le transporteur, nonobstant les dispositions figurant sous lâarticle 8 relatif Ă Â la rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, dont il rĂ©sulte notamment que la responsabilitĂ© de SODIPRO  ne saurait en aucun cas ĂȘtre mise en cause pour toutes avaries subies par les Produits  du fait du transporteur.
3. Quel que soit le mode de transport adoptĂ©, il appartient au Client de vĂ©rifier au  moment de la rĂ©ception le nombre et lâĂ©tat des Produits livrĂ©s et, en cas dâavarie, de
perte ou de retard de livraison dus Ă la faute ou Ă la nĂ©gligence du transporteur, mĂȘme  choisi par SODIPRO, de faire toutes rĂ©serves en prĂ©sence du chauffeur sur le bordereau  de livraison dĂ»ment datĂ© et signĂ©, avec une confirmation au transporteur par lettre  recommandĂ©e dans les deux (2) Jours ouvrĂ©s de la livraison, et dâen adresser une copie  assortie du bon de la livraison concernĂ©e par lettre recommandĂ©e avec demande dâavis  de rĂ©ception au siĂšge social de SODIPRO dans les cinq (5) Jours ouvrĂ©s Ă compter de la  rĂ©ception des Produits, Ă peine de forclusion de toute rĂ©clamation Ă lâĂ©gard de  SODIPRO.
4. Le Client doit dans tous les cas justifier de la rĂ©alitĂ© des vices ou anomalies quâil  invoque et doit mĂ©nager Ă SODIPRO toute facilitĂ© pour identifier les Produits concernĂ©s  et pour procĂ©der Ă la constatation des faits allĂ©guĂ©s. Tout retour de Produits  nĂ©cessitera dans tous les cas lâaccord formel et prĂ©alable de SODIPRO dans les  conditions prĂ©cisĂ©ment dĂ©taillĂ©es sous lâarticle 5.4 des CGV.
5. Il appartient au client de respecter strictement les conditions dâentreposage et de  conservation des Produits rĂ©sultant de la rĂ©glementation en vigueur et des instructions  de SODIPRO, qui ne saurait assumer quelque responsabilitĂ© que ce soit du fait du non respect par le Client de ces prescriptions.
Sauf dans le cas oĂč le Client aura optĂ© pour le mode de livraison « DĂ©part entrepĂŽt »,  SODIPRO choisira librement le mode de transport des Produits, le coĂ»t du transport  étant toujours Ă la charge du Client.
2. Dans tous les cas, le transfert des risques sur les Produits a lieu dĂšs leur prise en  charge par le transporteur, nonobstant les dispositions figurant sous lâarticle 8 relatif Ă Â la rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, dont il rĂ©sulte notamment que la responsabilitĂ© de SODIPRO  ne saurait en aucun cas ĂȘtre mise en cause pour toutes avaries subies par les Produits  du fait du transporteur.
3. Quel que soit le mode de transport adoptĂ©, il appartient au Client de vĂ©rifier au  moment de la rĂ©ception le nombre et lâĂ©tat des Produits livrĂ©s et, en cas dâavarie, de
perte ou de retard de livraison dus Ă la faute ou Ă la nĂ©gligence du transporteur, mĂȘme  choisi par SODIPRO, de faire toutes rĂ©serves en prĂ©sence du chauffeur sur le bordereau  de livraison dĂ»ment datĂ© et signĂ©, avec une confirmation au transporteur par lettre  recommandĂ©e dans les deux (2) Jours ouvrĂ©s de la livraison, et dâen adresser une copie  assortie du bon de la livraison concernĂ©e par lettre recommandĂ©e avec demande dâavis  de rĂ©ception au siĂšge social de SODIPRO dans les cinq (5) Jours ouvrĂ©s Ă compter de la  rĂ©ception des Produits, Ă peine de forclusion de toute rĂ©clamation Ă lâĂ©gard de  SODIPRO.
4. Le Client doit dans tous les cas justifier de la rĂ©alitĂ© des vices ou anomalies quâil  invoque et doit mĂ©nager Ă SODIPRO toute facilitĂ© pour identifier les Produits concernĂ©s  et pour procĂ©der Ă la constatation des faits allĂ©guĂ©s. Tout retour de Produits  nĂ©cessitera dans tous les cas lâaccord formel et prĂ©alable de SODIPRO dans les  conditions prĂ©cisĂ©ment dĂ©taillĂ©es sous lâarticle 5.4 des CGV.
5. Il appartient au client de respecter strictement les conditions dâentreposage et de  conservation des Produits rĂ©sultant de la rĂ©glementation en vigueur et des instructions  de SODIPRO, qui ne saurait assumer quelque responsabilitĂ© que ce soit du fait du non respect par le Client de ces prescriptions.
8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
1. Il est expressĂ©ment convenu que SODIPRO se rĂ©serve la propriĂ©tĂ© des Produits  jusquâau paiement intĂ©gral de leur prix par le Client, la prĂ©sente clause de propriĂ©tĂ©  étant conforme aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur et, Ă ce titre, aux  dispositions de lâordonnance n°2006â346 du 23 mars 2006 « relative aux sĂ»retĂ©s ». A  cet Ă©gard, ne constitue pas un paiement au sens de la prĂ©sente clause, la remise dâune  traite, dâun chĂšque bancaire ou postal ou de tout titre crĂ©ant une obligation de payer.  Le paiement ne pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© effectuĂ© que lors de lâencaissement effectif du  prix.
2. Le Client devra faire assurer contre pertes et dĂ©gĂąts les Produits et prĂ©venir  SODIPRO des mesures prises par des tiers sur lesdits Produits. En cas de non-paiement,  la restitution des Produits pourra rĂ©sulter, soit dâune mise en demeure, soit dâun  inventaire contradictoire, soit dâune sommation dâhuissier ; le Client ne pourra sây  dĂ©rober. En cas de vente ou de transformation, le Client consent une subrogation de  crĂ©ance dans les conditions visĂ©es sous lâarticle 8.3 des CGV. Ces dispositions ne font  pas obstacle au transfert, dĂšs livraison, des risques liĂ©s aux Produits vendus.
3. En cas de vente des Produits, le Client sâengage Ă cĂ©der, jusquâau paiement des
factures de SODIPRO, tout ou partie des crĂ©ances quâil dĂ©tient sur ses propres  dĂ©biteurs, et Ă aviser ceux-ci de la subrogation de crĂ©ance par lui consentie sur simple  demande de SODIPRO et ce, Ă concurrence de la valeur des Produits soumis Ă la  rĂ©serve de propriĂ©tĂ©.
4. En cas de redressement, de liquidation judiciaire, du Client, ou de procĂ©dure de  sauvegarde, les Produits pourront ĂȘtre revendiquĂ©s, conformĂ©ment aux dispositions  lĂ©gales et /ou rĂ©glementaires en vigueur. En cas de revendication des Produits par la  sociĂ©tĂ© SODIPRO, pour non-paiement partiel ou total, les Produits en stock chez le  Client seront rĂ©putĂ©s correspondre aux crĂ©ances impayĂ©es.
5. ConformĂ©ment aux articles L.624-9 et L. 624-16 du Code de commerce et  nonobstant toute clause contraire, la prĂ©sente clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© est  opposable au Client. SODIPRO est dâores et dĂ©jĂ autorisĂ©e par le Client, qui accepte, Ă Â faire dresser un inventaire et/ou mettre sous sĂ©questre les Produits impayĂ©s dĂ©tenus  par celui-ci.
Tous acomptes antérieurement payés resteront acquis, dans leur totalité, à SODIPRO à  titre de clause pénale.
6. Jusquâau complet paiement, le Client sâinterdit de confĂ©rer un nantissement ou un  gage sur les Produits vendus sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, ou de les utiliser Ă titre de  garantie.
7. Le Client sâoblige Ă informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les  Produits sous clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© appartiennent Ă SODIPRO, et Ă informer  SODIPRO immĂ©diatement de toute saisie ou opĂ©ration similaire.
2. Le Client devra faire assurer contre pertes et dĂ©gĂąts les Produits et prĂ©venir  SODIPRO des mesures prises par des tiers sur lesdits Produits. En cas de non-paiement,  la restitution des Produits pourra rĂ©sulter, soit dâune mise en demeure, soit dâun  inventaire contradictoire, soit dâune sommation dâhuissier ; le Client ne pourra sây  dĂ©rober. En cas de vente ou de transformation, le Client consent une subrogation de  crĂ©ance dans les conditions visĂ©es sous lâarticle 8.3 des CGV. Ces dispositions ne font  pas obstacle au transfert, dĂšs livraison, des risques liĂ©s aux Produits vendus.
3. En cas de vente des Produits, le Client sâengage Ă cĂ©der, jusquâau paiement des
factures de SODIPRO, tout ou partie des crĂ©ances quâil dĂ©tient sur ses propres  dĂ©biteurs, et Ă aviser ceux-ci de la subrogation de crĂ©ance par lui consentie sur simple  demande de SODIPRO et ce, Ă concurrence de la valeur des Produits soumis Ă la  rĂ©serve de propriĂ©tĂ©.
4. En cas de redressement, de liquidation judiciaire, du Client, ou de procĂ©dure de  sauvegarde, les Produits pourront ĂȘtre revendiquĂ©s, conformĂ©ment aux dispositions  lĂ©gales et /ou rĂ©glementaires en vigueur. En cas de revendication des Produits par la  sociĂ©tĂ© SODIPRO, pour non-paiement partiel ou total, les Produits en stock chez le  Client seront rĂ©putĂ©s correspondre aux crĂ©ances impayĂ©es.
5. ConformĂ©ment aux articles L.624-9 et L. 624-16 du Code de commerce et  nonobstant toute clause contraire, la prĂ©sente clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© est  opposable au Client. SODIPRO est dâores et dĂ©jĂ autorisĂ©e par le Client, qui accepte, Ă Â faire dresser un inventaire et/ou mettre sous sĂ©questre les Produits impayĂ©s dĂ©tenus  par celui-ci.
Tous acomptes antérieurement payés resteront acquis, dans leur totalité, à SODIPRO à  titre de clause pénale.
6. Jusquâau complet paiement, le Client sâinterdit de confĂ©rer un nantissement ou un  gage sur les Produits vendus sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, ou de les utiliser Ă titre de  garantie.
7. Le Client sâoblige Ă informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les  Produits sous clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© appartiennent Ă SODIPRO, et Ă informer  SODIPRO immĂ©diatement de toute saisie ou opĂ©ration similaire.
9. REMBOURSEMENT
1. Les remboursements des Produits dans les hypothÚses prévues sous les présentes  Conditions seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours aprÚs la  réception par le Vendeur des Produits qui lui auront été retournés par le Client.
2. Le remboursement portera sur lâensemble des sommes versĂ©es par le Client au titre  de la commande, y compris les frais de livraison au Client â dans le cas oĂč le Client aura  initialement choisi un mode de livraison express, le Vendeur se rĂ©serve cependant la
facultĂ© de rembourser le Client au coĂ»t dâune livraison standard.
3. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire au moyen de RIB/IBAN  transmis par le Client ou par chĂšque bancaire ou, dans le cas dâun accord prĂ©alable du  Client, par tout autre moyen proposĂ© par le Vendeur, parmi lesquels lâavoir. Â
2. Le remboursement portera sur lâensemble des sommes versĂ©es par le Client au titre  de la commande, y compris les frais de livraison au Client â dans le cas oĂč le Client aura  initialement choisi un mode de livraison express, le Vendeur se rĂ©serve cependant la
facultĂ© de rembourser le Client au coĂ»t dâune livraison standard.
3. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire au moyen de RIB/IBAN  transmis par le Client ou par chĂšque bancaire ou, dans le cas dâun accord prĂ©alable du  Client, par tout autre moyen proposĂ© par le Vendeur, parmi lesquels lâavoir. Â
10. FORCE MAJEURE
1. La responsabilitĂ© de chacune des Parties ne pourra ĂȘtre recherchĂ©e si lâexĂ©cution du  Contrat est retardĂ©e ou empĂȘchĂ©e en raison dâun cas de force majeure telle que dĂ©finie  par lâarticle 1218 du Code Civil, ou encore dâun cas fortuit ou dâune cause extĂ©rieure.  Sont considĂ©rĂ©s comme des cas de force majeure notamment, sans que cette liste soit  limitative, le terrorisme, les Ă©meutes, lâinsurrection, les troubles sociaux, les grĂšves de  toute nature, les problĂšmes dâapprovisionnement, les pĂ©nuries de matiĂšres premiĂšres,  le retard dans les transports, les Ă©pidĂ©mies et lâensemble des mesures sanitaires  quâelles sont susceptibles de provoquer, ou toute autre cause amenant un chĂŽmage  partiel ou total pour SODIPRO ou ses fournisseurs.
2. Dans tous les cas, la Partie empĂȘchĂ©e devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour  limiter la durĂ©e et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extĂ©rieure.
3. En cas de prolongation de lâĂ©vĂšnement au-delĂ dâune pĂ©riode de trois (3) mois, les  relations contractuelles rĂ©sultant du Contrat pourront ĂȘtre rĂ©siliĂ©es de plein droit par la  plus diligente des Parties.
2. Dans tous les cas, la Partie empĂȘchĂ©e devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour  limiter la durĂ©e et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extĂ©rieure.
3. En cas de prolongation de lâĂ©vĂšnement au-delĂ dâune pĂ©riode de trois (3) mois, les  relations contractuelles rĂ©sultant du Contrat pourront ĂȘtre rĂ©siliĂ©es de plein droit par la  plus diligente des Parties.
11. DONNEES PERSONNELLES
1. SODIPRO collecte et traite des données personnelles du Client ainsi que, le  cas échéant, celles du destinataire des commandes conclues par le Client en  conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier  1978 et du RÚglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données  (RGPD).
2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans  lesquelles SODIPRO collecte et traite les données personnelles, ainsi que les  droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément  détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des  cookies » accessible en permanence sur le Site.
2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans  lesquelles SODIPRO collecte et traite les données personnelles, ainsi que les  droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément  détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des  cookies » accessible en permanence sur le Site.
12. DIVERS
1. Les prĂ©sentes conditions, ainsi que celles figurant sur le Bon de commande ou  encore dans la confirmation de commande Ă©mise par SODIPRO, expriment l'intĂ©gralitĂ©  des obligations du Client ainsi que de celles de SODIPRO.Â
SODIPRO se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les  conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation par le Client de sa  commande. Il est donc conseillé au Client de se référer réguliÚrement à la derniÚre  version des Conditions Générales de Vente, disponibles en permanence sur le Site.
2. Dans lâhypothĂšse oĂč lâune des dispositions des CGV serait considĂ©rĂ©e nulle en vertu  dâune disposition lĂ©gale ou rĂ©glementaire, prĂ©sente ou future, ou dâune dĂ©cision de  justice revĂȘtue de lâautoritĂ© de la chose jugĂ©e et Ă©manant dâune juridiction ou dâun  organisme compĂ©tent, cette disposition du contrat serait alors rĂ©putĂ©e non Ă©crite,  toutes les autres dispositions des CGV conservant force obligatoire entre les Parties.
3. Le fait que lâune ou lâautre des parties ne se prĂ©vale pas Ă un moment donnĂ© de  lâune quelconque des dispositions des CGV ne pourra jamais ĂȘtre considĂ©rĂ© comme  une renonciation de sa part aux droits quâelle tient des prĂ©sentes.
4.DECHETS ISSUS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Â
SODIPRO assure lâorganisation de lâenlĂšvement et du traitement des dĂ©chets issus des Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques professionnels quâil a mis sur le marchĂ© aprĂšs le 13 AoĂ»t 2005, conformĂ©ment Ă lâarticle 18 du dĂ©cret n°2005-829. Le Client, ou encore  lâutilisateur final des Produits concernĂ©s, informera SODIPRO dĂšs que lesdits Ă©quipements auront atteint leur fin de vie ou lorsquâil souhaitera pourvoir Ă leur remplacement. La prestation de reprise et de traitement des Ă©quipements sera le cas Ă©chĂ©ant facturĂ©e au  Client ou encore lâutilisateur final, sur la base dâun devis prĂ©alablement soumis Ă la  validation de celui-ci. Si le Client est un distributeur ou un revendeur, il incombe Ă celui-ci dâinformer ses propres clients des obligations contenues dans le dĂ©cret n°2005-829. Sâil omet de les en informer, le distributeur devra assurer Ă ses frais la collecte et le traitement des dĂ©chets issus des Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques.
SODIPRO se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les  conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation par le Client de sa  commande. Il est donc conseillé au Client de se référer réguliÚrement à la derniÚre  version des Conditions Générales de Vente, disponibles en permanence sur le Site.
2. Dans lâhypothĂšse oĂč lâune des dispositions des CGV serait considĂ©rĂ©e nulle en vertu  dâune disposition lĂ©gale ou rĂ©glementaire, prĂ©sente ou future, ou dâune dĂ©cision de  justice revĂȘtue de lâautoritĂ© de la chose jugĂ©e et Ă©manant dâune juridiction ou dâun  organisme compĂ©tent, cette disposition du contrat serait alors rĂ©putĂ©e non Ă©crite,  toutes les autres dispositions des CGV conservant force obligatoire entre les Parties.
3. Le fait que lâune ou lâautre des parties ne se prĂ©vale pas Ă un moment donnĂ© de  lâune quelconque des dispositions des CGV ne pourra jamais ĂȘtre considĂ©rĂ© comme  une renonciation de sa part aux droits quâelle tient des prĂ©sentes.
4.DECHETS ISSUS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
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SODIPRO assure lâorganisation de lâenlĂšvement et du traitement des dĂ©chets issus des Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques professionnels quâil a mis sur le marchĂ© aprĂšs le 13 AoĂ»t 2005, conformĂ©ment Ă lâarticle 18 du dĂ©cret n°2005-829. Le Client, ou encore  lâutilisateur final des Produits concernĂ©s, informera SODIPRO dĂšs que lesdits Ă©quipements auront atteint leur fin de vie ou lorsquâil souhaitera pourvoir Ă leur remplacement. La prestation de reprise et de traitement des Ă©quipements sera le cas Ă©chĂ©ant facturĂ©e au  Client ou encore lâutilisateur final, sur la base dâun devis prĂ©alablement soumis Ă la  validation de celui-ci. Si le Client est un distributeur ou un revendeur, il incombe Ă celui-ci dâinformer ses propres clients des obligations contenues dans le dĂ©cret n°2005-829. Sâil omet de les en informer, le distributeur devra assurer Ă ses frais la collecte et le traitement des dĂ©chets issus des Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques.
13. DROIT APPLICABLE â LITIGES
1. Les CGV sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait  foi en vue de leur interprétation.
2. Tout diffĂ©rend dĂ©coulant de lâexĂ©cution ou de lâinterprĂ©tation des dispositions du  prĂ©sent contrat oblige les parties Ă se rapprocher et Ă tenter de trouver une solution  amiable Ă leur litige, dâabord de maniĂšre conventionnelle, puis par la voie de la  mĂ©diation.
Â
3. Les parties dĂ©signent dâores et dĂ©jĂ , en tant quâinstance de mĂ©diation compĂ©tente,  le Centre de MĂ©diation de Grenoble - Adems (www.centredemediationdegrenoble.com) lequel, selon son rĂšglement, procĂšdera Ă la dĂ©signation d'un mĂ©diateur ou d'un collĂšge  de mĂ©diateurs. Â
4. EN CAS DâECHEC, ET DANS LE CAS UNIQUEMENT OĂ LE CLIENT SERA UNE Â PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA Â JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR DâAPPEL DE Â GRENOBLE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN Â GARANTIE.
2. Tout diffĂ©rend dĂ©coulant de lâexĂ©cution ou de lâinterprĂ©tation des dispositions du  prĂ©sent contrat oblige les parties Ă se rapprocher et Ă tenter de trouver une solution  amiable Ă leur litige, dâabord de maniĂšre conventionnelle, puis par la voie de la  mĂ©diation.
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3. Les parties dĂ©signent dâores et dĂ©jĂ , en tant quâinstance de mĂ©diation compĂ©tente,  le Centre de MĂ©diation de Grenoble - Adems (www.centredemediationdegrenoble.com) lequel, selon son rĂšglement, procĂšdera Ă la dĂ©signation d'un mĂ©diateur ou d'un collĂšge  de mĂ©diateurs. Â
4. EN CAS DâECHEC, ET DANS LE CAS UNIQUEMENT OĂ LE CLIENT SERA UNE Â PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA Â JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR DâAPPEL DE Â GRENOBLE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN Â GARANTIE.